Il n’a que vingt ans, mais il vient déjà d’être réformé. Ce jeudi 30 mars, le gouvernement wallon a approuvé le projet de réforme du permis d’urbanisme proposé par la ministre Céline Tellier. Le but principal est de renforcer la protection de l’environnement et de coller au mieux avec le vécu de l’exploitation.
Un permis plus actuel
Entré en vigueur en 2002, ce permis d’urbanisme, c’est le document qu’on doit obtenir pour toute exploitation d’une activité ou d’une entreprise selon le risque d'atteinte à l’environnement (qualité de l'eau, de l'air ou des sols, déchets, pollution sonore, etc.). Conçu en concertation avec l'administration, le secteur économique, des associations environnementales, et les communes, entre autres, il sera plus en phase avec la réalité du moment.
"Aujourd'hui, on a trop souvent un permis qui, une fois accordé, reste dans un tiroir pendant 20 ans. Et lorsque l'exploitant doit le renouveler ou qu'il est contrôlé par l'administration, il tombe parfois des nues et se retrouve avec des contraintes qu'il n'avait pas vues venir", a expliqué la ministre.
Un permis aux critères plus clairs
Désormais, les permis seront accordés selon trois grands principes: le permis sera coordonné (un permis pour un établissement même en cas d'extension), continu (délivré pour la durée d'exploitation) et révisable et évolutif. Les conditions d'exploitation du permis seront obligatoirement mises à jour régulièrement, sur base d'une évaluation des incidences environnementales et d'une enquête publique, le cas échéant. Les actualisations cibleront prioritairement les activités qui touchent le plus l’environnement.
Une forme de check-list sera communiquée aux exploitants avec les obligations auxquelles ils doivent répondre, les documents à fournir, etc. Un monitoring sera réalisé à intervalle régulier (entre un an et trois ans). Puisque le permis sera continu, la réforme permettra également de tenir au courant l'exploitant de nouvelles exigences qui s'appliqueraient à lui. Un gage de sécurité juridique, selon la ministre.
Et dans un souci de transparence et pour tenir compte de tous les avis, des comités d’accompagnement incluant des riverains seront mis en place.
VB
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