La dématérialisation des demandes de permis en Wallonie est lancée

Le lancement de cette phase constitue une étape importante pour les démarches administratives connectées vers un "futur sans papier", ont souligné le ministre en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de Jacqueline Galant, la ministre en charge de la simplification administrative.
La toute première demande de permis, qui concernait la commune de Silly, a été introduite lundi à Mons de manière entièrement dématérialisée. Sont concernés par cette avancée technologique, les permis d'environnement, les permis d'urbanisme et les permis uniques. Au total, 20 communes wallonnes participent à la phase-pilote qui sera terminée pour l'ensemble des demandes de permis pour le début 2028 au plus tard.
La dématérialisation poursuit plusieurs objectifs: simplifier les démarches administratives, fluidifier les échanges entre les intervenants, améliorer le suivi des dossiers, réduire les manipulations papier ou encore faciliter la collaboration entre administrations, ont rappelé les ministres. 
"Nous en sommes à la première étape qui concerne, dès ce 1er juin, 20 communes pour les permis régionaux", a souligné François Desquesnes. "Dans six mois, toutes les communes wallonnes seront concernées pour les permis régionaux; dans un an, on basculera avec les 20 communes-pilotes pour l'ensemble des permis, régionaux et communaux; et, fin 2027-début 2028, l'intégralité des demandes seront dématérialisées", a-t-il ajouté. 
Il restera toutefois une exception et une introduction d'une demande papier, "si le demandeur est un particulier et si sa demande de permis ne nécessite pas le dépôt de plans validés par un architecte. Ceci peut concerner, par exemple, les personnes encore victimes de la fracture numérique: dans ce cas, la dématérialisation du dossier pourra se faire à la commune. Cela représente, sur base des expériences bruxelloises et flamandes, entre 3 et 5 % de l'ensemble des dossiers", a indiqué le ministre.
Les vingt communes concernées par la phase pilote sont Namur, Sambreville, Gembloux, Ciney, Mettet, Beauraing, Yvoir, Assesse, Hastière, Viroinval, Mons, Tournai, Mouscron, Ath, Dour, Enghien, Beloeil, Jurbise, Silly et Pecq.
Enfin, si elle doit permettre d'améliorer la transparence, de faciliter l'accès à l'information et contribuer à un traitement plus rapide et plus efficace des demandes de permis, cette dématérialisation aura aussi un impact environnemental. "Quelque 20 millions de photocopies ne seront plus nécessaires. Ce sont des centaines et des centaines d'arbres qui ne seront pas abattus", a conclu François Desquesnes.