Ce jeudi, le gouvernement wallon a approuvé un avant-projet de décret visant à lutter contre la discrimination dans l'accès au logement. Le texte organise notamment la réalisation de contrôles-mystères, sous la forme de test de situation ou de client mystère, effectués par l'administration régionale.
Si le test conclut à une infraction, une audition sera proposée au contrevenant dans les 30 jours à dater de la réalisation du test. Lorsqu'une infraction est constatée, l'administration transmet par ailleurs le dossier au parquet afin qu'il puisse lancer des poursuites pénales. Si le parquet ne se saisit pas du dossier dans un délai à fixer, le contrevenant restera susceptible de se voir imposer une amende administrative en cas de récidive.
Il sera néanmoins laissé au contrevenant la possibilité d'introduire un recours auprès de l'administration. En cas de confirmation de l'amende, ce dernier sera toujours en mesure d'introduire un recours devant le juge de Paix.
Enfin, une évaluation de la mesure sera prévue afin d'en analyser les impacts positifs et négatifs dans la lutte contre les discriminations dans l'accès au logement.
"Le propriétaire d'un logement a le droit de choisir son locataire parmi les différents candidats mais a l'obligation d'opérer ce choix dans le strict respect de la législation en matière de discrimination. Malheureusement, les discriminations dans l'accès au logement demeurent une réalité pour de nombreuses personnes aujourd'hui en Wallonie. Ces pratiques sont illégales. C'est en accentuant les actions d'information et de sensibilisation qu'on pourra significativement les faire reculer", a commenté le ministre wallon du Logement, Christophe Collignon (PS).
Source: Belga
Sur le même sujet
Recommandations
Image
La Sambrienne sous pression après l’enquête d’Investigation de la RTBF
Le reportage du magazine Investigation, diffusé mercredi dernier sur la RTBF, continue de provoquer de vives réactions à Charleroi. Entre demandes d’explications de la Ville, critiques de l’opposition et suivi ministériel, le dossier est loin d’être clos.
Image
La Ville de Charleroi a convoqué les membres des comités de direction et de gestion de la Sambrienne
À la suite de l’émission Investigation de la RTBF consacrée à la situation de la Sambrienne, la Ville de Charleroi a convoqué les membres du comité de direction et du comité de gestion de la société de logement public à une réunion organisée ce jour.
Image
La Sambrienne au cœur des débats : « Quelqu’un devra payer pour les victimes »
Le magazine Investigation s’est penché sur La Sambrienne, la société de logements sociaux de Charleroi. Des logements dégradés, des familles en difficulté : le reportage a déclenché un débat animé au conseil communal.
Image
Le CPAS de Charleroi et le Relais social renforcent leur plan hivernal pour protéger les sans-abris!
Avec la chute des températures et l’arrivée de la neige,le CPAS de Charleroi et le Relais social renforcent leur plan hivernal. Les infrastructures augmentent leur capacité d’accueil pour les sans-abris,tandis que d’autres mettent en place des tournantes.
Image
Logement insalubre à Charleroi : le quotidien d’une locataire à bout
À Charleroi, une locataire vit depuis plusieurs années dans un appartement gravement dégradé, marqué par l’humidité et des infiltrations d’eau. Un exemple parmi d’autres des difficultés liées au logement insalubre dans la ville.
Image
La Sambrienne pose la première pierre de 42 nouveaux logements
Les responsables de la société de logements sociaux La Sambrienne ont posé lundi à Marcinelle, en présence de l'échevin carolo du Logement Tanguy Luambua, la première pierre de 42 nouveaux logements. Ceux-ci devraient être accessibles à la mi-2027.
Image
Le loyer moyen pour un kot avec charges avoisine les 600 € à Bruxelles et 465 € en Wallonie
Le loyer mensuel moyen pour un kot en Belgique s'élève cette année à 590 euros, dont 105 euros de charges, selon l'étude Kotkompas publiée ce 6 novembre par le gestionnaire de logements étudiants Diggit StudentLife et l'expert immobilier Stadim.
Image
Cinq nouveaux logements à finalité sociale dans le centre historique de Thuin
A Thuin, cinq logements viennent d’être rénovés par le Fonds du Logement des Familles Nombreuses.Des logements à finalité sociale qui sont situés en plein centre-ville et qui signent le retour du Fonds dans la cité aux remparts.
Image
La Ville de Charleroi veut garantir accès à un toit décent, salubre et abordable à tous
Le plan logement 2025-2030 comprend de la Ville de Charleroi plusieurs mesures. Parmi elles, la reconversion des cellules commerciales vides en logements, mais aussi la lutte contre les habitations insalubres et les marchands de sommeil.
