Une sanction disciplinaire visant un policier dans le cadre d'une affaire d'accusations de brutalité policière, dite "Chovanec", a été annulée par le Conseil d'Etat. La ministre fédérale de l'Intérieur Annelies Verlinden a fait preuve de partialité, selon l'arrêt, rapporte Het Nieuwsblad et De Standaard.
Le Conseil d'Etat a annulé cette sanction disciplinaire envers l'ancien directeur de la police aéronautique dans le cadre de l'affaire dite "Chovanec", du nom de ce ressortissant slovaque décédé en 2018 à l'hôpital, où il avait été transféré à la suite d'un malaise cardiaque dans une cellule de l'aéroport de Charleroi. Pris de délire, l'homme avait été maîtrisé de manière brutale par divers policiers dans cette cellule de l'aéroport, où il entendait prendre un avion pour retourner dans son pays natal.
Une enquête a été ouverte après le dépôt d'une plainte par son épouse pour brutalité policière. L'affaire est toujours en cours, mais le parquet ne compte par poursuivre les policiers et demande un non-lieu.
Entre temps, des sanctions disciplinaires ont déjà été rendues. L'ancien directeur de la police aéronautique, Danny E., a écopé d'une retenue sur salaire de 10% durant deux mois, par la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V).
Cette sanction a désormais été annulée par le Conseil d'Etat pour erreur de procédure. "Après l'éclatement du scandale, la ministre a déclaré devant la commission parlementaire qu'elle avait engagé une procédure disciplinaire dans le but d'obtenir des sanctions disciplinaires sévères", explique Joost Bosquet, l'avocat du policier. "Il s'agit évidemment d'une violation des droits de la défense, d'une négation de la présomption d'innocence, mais surtout d'une expression de partialité, et c'est ce que le Conseil d'État a considéré dans son arrêt".
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Décès dans un home à Charleroi: la tante de la victime sous mandat d'arrêt pour assassinat
La tante du résident découvert sans vie lundi au sein de la maison de repos Brichart à Charleroi a été placée sous mandat d'arrêt pour assassinat, a indiqué vendredi le parquet de Charleroi, confirmant une information de Sudinfo.
Image
Assises du Hainaut : Faysel Amzaourou condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour meurtre
La cour d'assises du Hainaut a prononcé, mercredi, une peine de 12 années de réclusion criminelle contre Faysel Amzaourou, reconnu coupable du meurtre d'Abdealli Hadjem, commis sur l'avenue de l'Europe à Charleroi, le 3 juillet 2022.
Image
Quinze mois de prison ferme pour port d'armes, des menaces et une dégradation
Le tribunal correctionnel a condamné un homme à 15 mois de prison ferme. Ce dernier, actuellement détenu, était poursuivi pour trois ports d'armes, des menaces et la dégradation de la porte et du volet d'un commerce carolo, avec une machette.
Image
Suspension du prononcé pour une institutrice condamnée pour des coups à trois élèves
Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé mardi une suspension probatoire du prononcé de trois ans en faveur d'une institutrice poursuivie pour coups et blessures portés à trois élèves scolarisés en première maternelle, au moment des faits.
Image
La PJF recrute plus de 100 profils financiers pour lutter contre la criminalité économique
La Police Judiciaire Fédérale recrutera en 2026 plus de 100 profils supplémentaires, principalement financiers, pour renforcer la lutte contre la criminalité économique, annonce-t-elle mardi dans un communiqué.
Image
Au moins quatre ans de prison requis pour un trafic de cannabis en association
Le ministère public a sollicité, devant la 10e chambre du tribunal correctionnel, une peine de minimum 4 ans de prison contre un homme actuellement sous mandat d'arrêt pour meurtre et qui est en aveu d'avoir vendu du cannabis, en association.
