Affaire Chovanec : Le Conseil d'Etat annule une sanction disciplinaire contre un policier

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Jusqu'à six mois de prison pour des membres d'une bande de hameçonnage

Une sanction disciplinaire visant un policier dans le cadre d'une affaire d'accusations de brutalité policière, dite "Chovanec", a été annulée par le Conseil d'Etat. La ministre fédérale de l'Intérieur Annelies Verlinden a fait preuve de partialité, selon l'arrêt, rapporte Het Nieuwsblad et De Standaard.

Le Conseil d'Etat a annulé cette sanction disciplinaire envers l'ancien directeur de la police aéronautique dans le cadre de l'affaire dite "Chovanec", du nom de ce ressortissant slovaque décédé en 2018 à l'hôpital, où il avait été transféré à la suite d'un malaise cardiaque dans une cellule de l'aéroport de Charleroi. Pris de délire, l'homme avait été maîtrisé de manière brutale par divers policiers dans cette cellule de l'aéroport, où il entendait prendre un avion pour retourner dans son pays natal. 
Une enquête a été ouverte après le dépôt d'une plainte par son épouse pour brutalité policière. L'affaire est toujours en cours, mais le parquet ne compte par poursuivre les policiers et demande un non-lieu. 
Entre temps, des sanctions disciplinaires ont déjà été rendues. L'ancien directeur de la police aéronautique, Danny E., a écopé d'une retenue sur salaire de 10% durant deux mois, par la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V). 
Cette sanction a désormais été annulée par le Conseil d'Etat pour erreur de procédure. "Après l'éclatement du scandale, la ministre a déclaré devant la commission parlementaire qu'elle avait engagé une procédure disciplinaire dans le but d'obtenir des sanctions disciplinaires sévères", explique Joost Bosquet,  l'avocat du policier. "Il s'agit évidemment d'une violation des droits de la défense, d'une négation de la présomption d'innocence, mais surtout d'une expression de partialité, et c'est ce que le Conseil d'État a considéré dans son arrêt".


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