Le gouvernement a approuvé vendredi un arrêté royal qui interdit la vente, l'importation, la détention, le transport et l'achat de protoxyde d'azote, physiquement ou en ligne à moins qu'il ne soit destiné à des fins médicales, techniques ou en tant qu'additif alimentaire.
Le texte est porté par plusieurs ministres dont la ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, et son collègue de la Mobilité, Georges Gilkinet, ainsi que par le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke.
Cette substance, plus connue sous le nom de gaz hilarant, est dans le collimateur des autorités depuis plusieurs années car son usage en tant que drogue a connu un essor important chez les jeunes. Elle a un effet très rapide après inhalation qui, dans la circulation, peut être comparé à celui de l'alcool sur un conducteur. L'effet est de courte durée mais l'accoutumance se produit plus rapidement de sorte que le consommateur aura tendance à augmenter la dose et mettra sa santé en danger.
"'L'utilisation de protoxyde d'azote présente un risque pour la santé de l'utilisateur. Nous avons déjà vu des cas de pneumothorax et de poumons gelés. Il entraîne aussi des troubles de la concentration, ce qui rend dangereuse son utilisation quand on prend le volant", a expliqué la ministre de l'Intérieur, vendredi midi, au cours d'une conférence de presse dans un bureau de police à Wavre-Sainte-Catherine (province d'Anvers).
Le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet, par voie de communiqué, a abondé dans le même sens.
"La conduite sous influence est l'un des trois plus grands tueurs sur la route, avec la distraction au volant et la vitesse excessive. La décision d'interdire la vente du gaz hilarant est donc une avancée importante non seulement pour la santé publique mais aussi pour la sécurité routière. Conduire sous l'influence de ce produit dangereux constitue en effet un risque inacceptable pour soi et pour les autres usagers de la route.", a-t-il déclaré.
L'utilisation légale du protoxyde d'azote reste quant à elle autorisée, notamment dans les secteurs médical et alimentaire. A charge pour la police ou les procureurs de déterminer si la possession ou le transport du produit est "abusif" ou non, a de son côté indiqué le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt. "Nous ne visons pas les personnes qui veulent faire un bon gâteau à la crème, ni les cyclotouristes qui transportent de petites cartouches pour gonfler les pneus de leur vélo. Ce que nous visons, ce sont les jeunes surpris à deux heures du matin dans les lieux de vie nocturne avec de grandes quantités de protoxyde d'azote. Ceux-là peuvent difficilement prétendre qu'ils voulaient faire un gâteau", a-t-il pointé.
De nombreuses villes et communes ont pris des règlements pour interdire l'usage de ce gaz qui crée des nuisances, non seulement en termes de comportement mais aussi de déchets, les capsules étant souvent jetées en pleine rue. Même leur dépôt dans une poubelle est problématique puisqu'il est recommandé de les traiter séparément en raison du risque d'explosion.
L'arrêté royal doit éviter que la législation se fragmente à l'échelle locale.
En 2021, à l'initiative du groupe MR, la Chambre avait déjà approuvé une proposition de loi interdisant la vente de protoxyde d'azote aux personnes mineures.
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