La Cour constitutionnelle a rejeté, dans un arrêt rendu jeudi, la demande de suspension de la réforme du chômage.
Selon elle, aucun requérant ne démontre de manière suffisamment étayée que l'application immédiate de la réforme risque de lui causer un préjudice grave et difficilement réparable.
Le recours contre le chapitre 1er du titre 5 de la loi-programme du 18 juillet 2025 a été déposé par le front commun syndical (CSC, FGTB et CGSLB) et plusieurs organisations de la société civile (le Réseau belge de lutte contre la pauvreté, le Collectif solidarité contre les exclusions, Hart boven hard, la Ligue des familles, la Ligue des Droits humains, Soralia, Solidaris, Vie féminine, Saamo, Femma, Furia, les Jeunes FGTB, les Jeunes CSC et les Jeunes CGSLB).
Un recours en annulation a également été introduit. La Cour se prononcera ultérieurement sur ce point.
Clarinval "confiant sur la solidité de la réforme" après le rejet de la suspension
"L'application de la loi ne sera donc pas suspendue, ce dont je me réjouis", déclare-t-il par voie de communiqué. "Je reste convaincu que la loi est juste et équilibrée et ne remet pas en cause les droits sociaux fondamentaux garantis par la Constitution. La réforme est nécessaire pour garantir la pérennité de notre sécurité sociale et renforcer l'accompagnement vers l'emploi", estime-t-il.
Un recours en annulation a aussi été introduit, également par le front commun syndical (CSC, FGTB et CGSLB) et plusieurs organisations de la société civile. La Cour se prononcera ultérieurement sur ce point.
"Je serai attentif à répondre dans le cadre de cette procédure aux remarques ou considérations juridiques éventuelles formulées par la Cour", promet le libéral. Le ministre indique avoir accordé "une attention particulière" à l'avis du Conseil d'État ainsi qu'aux remarques des partenaires sociaux, notamment celles formulées au sein du comité de gestion de l'Onem. Ces éléments ont conduit à plusieurs adaptations du texte initial, rappelle le ministre.
En attendant, "le gouvernement poursuivra la mise en œuvre de la réforme, dans un esprit de dialogue faisant du chômage un passage vers l'activité, la dignité et l'autonomie", conclut le ministre.
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