Le projet de décret visant notamment à renforcer le dispositif des sanctions applicables lors des dépassements des seuils de bruit par les avions utilisant les aéroports wallons - en particulier celui de Charleroi - a été approuvé mercredi.
La majorité MR-Les Engagés a soutenu le texte tandis que l'opposition s'est abstenue. Il a été adopté par le parlement régional réuni en séance plénière.
Le décret prévoit notamment l'instauration d'un quota global de bruit (quota count) destiné à limiter les retours tardifs des avions basés et à encadrer l'intensité globale des nuisances. Ce quota, exprimé en points, sera dégressif, partant de 3.500 points maximum cette année pour se limiter à 2.000 points à l'horizon 2045. Une réévaluation tous les trois ans permettra d'ajuster ces seuils - uniquement à la baisse - en fonction des progrès technologiques du secteur aérien.
Une réduction du bruit autorisé par mouvement durant les périodes les plus sensibles, au crépuscule (22h à 23h) et à l'aube (6h30 à 7h) est également inscrite dans le texte. Actuellement, le quota de bruit maximum par mouvement est fixé à 5 points. Le gouvernement a décidé de le réduire, dès 2026, à 3,80 points pour les décollages, à l'exception des aéronefs à long rayon d'action, et à 1,70 point pour les atterrissages.
Enfin, le régime de sanctions sera renforcé afin d'en garantir le caractère pleinement dissuasif en cas de dépassement des normes. Le montant de base des amendes est ainsi multiplié par quatre et le plafond maximal adapté pour passer de 7.500 à 10.000 euros par mouvement sanctionnable. Des montants qui seront dorénavant indexés.
"Avec ce décret, la Wallonie franchit une étape supplémentaire dans la mise en œuvre des engagements pris afin de concilier dynamisme économique et qualité de vie. Il vient consolider et compléter les dispositifs récemment adoptés, notamment en matière de limitation des nuisances aux heures sensibles et de renforcement du cadre de sanctions", a souligné, durant les débats, la ministre wallonne en charge des Aéroports, Cécile Neven.
L'opposition, elle, est restée sur sa faim. Le PS, par la voix d'Isabella Greco, a ainsi estimé que s'il allait "dans la bonne direction", le texte restait "trop timide par rapport aux enjeux de santé publique et des recommandations formulées notamment par les organisations syndicales". "Le sommeil des riverains ne va pas s'améliorer mais par contre, il y en a un qui va continuer à dormir sur ses deux oreilles, c'est le millionnaire Michael O'Leary - le patron de Ryanair, ndlr", a enchaîné la députée PTB Alice Bernard.
"Avec ce décret, le gouvernement nous rejoue la partition du 'tout change pour que rien ne change'. Surtout, le gouvernement y normalise le non-respect de la réglementation par l'aéroport de Charleroi, privilégiant le développement économique à la santé des riverains", a enfin regretté le chef de file d'Ecolo au parlement régional, Stéphane Hazée.
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