Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé vendredi en deuxième lecture la suppression de l'obligation de fermeture hebdomadaire des commerces.
Les magasins pourront donc ouvrir 7 jours sur 7 et jusqu'à 21h, s'ils le souhaitent, communique le cabinet de la ministre.
"La loi actuelle n'est plus adaptée aux attentes des consommateurs et des commerçants, ni au développement du commerce en ligne qui bénéficie d'une flexibilité bien plus large que les commerces physiques et crée des distorsions de concurrence. Une flexibilité accrue doit permettre aux commerçants de s'adapter aux attentes actuelles", estime la ministre.
"Nous n'obligeons personne à rester ouvert plus longtemps", précise-t-elle. "Nous donnons aux commerçants la liberté de choisir. Nous supprimons des obstacles dépassés pour permettre à nos commerçants de mieux concurrencer les webshops et les magasins français. Plus d'opportunités, moins de contraintes", selon la ministre.
Le texte entrera en vigueur après le vote au Parlement qui, selon le cabinet, aura lieu d'ici cet été.
La législation actuelle sur les heures d'ouvertures dans le commerce permet l'ouverture de certains magasins et galeries commerciales jusqu'à 21h00 les vendredis et veilles de jours fériés. Les autres jours, la règle était une fermeture à 20h00 au plus tard. Un jour de repos hebdomadaire était jusqu'à présent obligatoire, sauf dérogations.
Sous la précédente législature, pas moins de cinq propositions de loi avaient été déposées en vue d'assouplir la règlementation sur les heures d'ouverture dans les commerces. Face à l'avis négatif du secteur, cet assouplissement avait été abandonné.
À la place, une loi permettant d'offrir davantage de pouvoir aux communes pour lutter contre les nuisances générées par les night-shops, les fausses librairies ou "centres de plaisir pour adultes" (sex-shops et love-shops) avait été adoptée.
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