Le ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, a rappelé mercredi les règles européennes applicables en matière de marché public dans le dossier de l'acquisition d'automotrices par la SNCB.
Il a toutefois fait remarquer que la procédure n'était pas encore bouclée et que des recours étaient possibles.
La société de chemins de fer est en passe d'attribuer ce "marché du siècle" à l'entreprise espagnole CAF alors qu'Alstom Benelux, qui dispose de sites de production à Charleroi et à Bruges, était également candidat. Cette éventualité suscite de vives critiques, notamment de la part du patron du constructeur installé en Belgique mais aussi dans le monde politique.
"Le contrat n'a pas encore été formellement attribué à CAF. À ce stade, il s'agit de la désignation d'un soumissionnaire préférentiel, et l'attribution définitive n'aura lieu qu'après l'aboutissement de la dernière phase de la procédure. Toute entreprise contestant la régularité de cette procédure a la possibilité d'introduire un recours dans le cadre prévu par la loi", a expliqué le nouveau ministre dans un communiqué.
Dans la matinée, la SNCB a mis en avant les règles qu'elle était tenue de respecter pour attribuer un marché public, et qui ne permettent pas, dit-elle, de prendre en compte l'emploi local. Le ministre les a également rappelées tout en disant entendre les "préoccupations exprimées quant aux retombées économiques locales des marchés publics".
"Un débat doit avoir lieu, notamment au niveau européen, sur l'évolution des règles de passation des marchés publics afin d'examiner la possibilité d'intégrer des critères tenant compte des retombées économiques locales, du développement industriel et de l'emploi. Toutefois, une telle évolution nécessiterait une adaptation du cadre législatif en conformité avec les directives européennes en vigueur", a-t-il plaidé.
M. Crucke "veillera à ce que la réglementation applicable aux marchés publics soit respectée et suivie avec rigueur, tout en restant attentif aux réflexions et propositions visant à concilier ouverture des marchés et intérêts stratégiques nationaux et européens".
Pour répondre aux critiques politiques, exprimées entre autres par le bourgmestre de Charleroi, Thomas Dermine (PS), le ministre des "Engagés" a encore souligné que la décision de retenir CAF comme soumissionnaire préférentiel avait été prise à l'unanimité du conseil d'administration de la SNCB, y compris par les administrateurs représentant un parti politique. Et rappelé que la procédure avait été initiée par le gouvernement précédent.
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