Le gouvernement fédéral s'est accordé lundi en comité restreint sur plusieurs mesures en matière énergétique, a-t-on appris de source gouvernementale. Il a approuvé la réforme proposée par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, à savoir le basculement d'un régime provisoire de TVA à 6% sur le gaz et l'électricité à un régime définitif moyennant une réforme des accises sur les mêmes produits afin de mieux tenir compte de leur évolution.
Crise énergétique : La TVA définitivement à 6% le 1er avril, mais couplée à une réforme des accises Le gouvernement fédéral s'est accordé lundi en comité restreint sur plusieurs mesures en matière énergétique, a-t-on appris de source gouvernementale. Il a approuvé la réforme proposée par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, à savoir le basculement d'un régime provisoire de TVA à 6% sur le gaz et l'électricité à un régime définitif moyennant une réforme des accises sur les mêmes produits afin de mieux tenir compte de leur évolution. La réforme entrera en vigueur le 1er avril. Si les prix sur les marchés de gros remontent et repassent d'ici là au-dessus de 100 euros/MWh pour le gaz, selon l'indice TTF (soit l'indice principalement utilisé sur le marché européen), et/ou de 250 euros/MWh pour l'électricité, selon l'indice Endex (moyenne des cotations quotidiennes pour la fourniture d'électricité), les modalités seront réévaluées afin de protéger le consommateur.
Aucune précision n'était donnée à ce stade sur le niveau de taxation qui sera effectivement appliqué à partir du 1er avril.
Le tarif social, qui avait été élargi avec la crise du Covid, va progressivement revenir à ses modalités normales. Les consommateurs au profil BIM (soit les bénéficiaires d'une intervention majorée, notamment dans les soins de santé) bénéficieront encore de 75% du tarif social au deuxième trimestre de 2023 et de 25% au troisième trimestre avant une extinction au quatrième trimestre. Si les prix devaient dépasser un niveau de 100 euros/MWh pour le gaz ou de 250 euros/MWh pour l'électricité, le gouvernement réévaluera également la réintroduction du tarif social pour les "BIM".
Comme l'avaient annoncé jeudi la ministre de l'Energie, Tinne Van der Straeten, et la secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs, Alexia Bertrand, à la Chambre, les fournisseurs d'énergie seront également "enjoints" de prendre des démarches afin d'adapter les factures d'acompte de certains clients aux prix actuels. Les acomptes de certains clients ont été augmentés parfois de manière exorbitante alors que les prix, après avoir flambé, ont entretemps diminué.
Source: Belga
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Les syndicats mécontents des mesures d'économies annoncées par l'intercommunale Humani
Les syndicats ont déclaré jeudi regretter mesures d'économies annoncées mercredi par l'intercommunale Humani à Charleroi. Ils estiment que ces décisions impactant le quotidien des travailleurs ont été prises sans concertation.
Image
Le Printemps de l'Alpha 2026 de l'asbl Lire et Écrire s'est déroulé à Charleroi
En Belgique francophone, 1 belge sur 10 ne sait pas lire ou écrire. L'édition 2026 du Printemps de l'Alpha de l'asbl Lire et Ecrire était organisée au CEME de Dampremy pour mettre en relation les apprenant et les formateurs du secteur sur le thème du jeu.
Image
Courcelles : Les 12 et 13 juin, le Celtic Fest débarque à Souvret. Voici le programme !
En avril dernier, la commune de Courcelles annonçait l’arrivée de la “Celtic Fest” : un nouveau rendez-vous festif aux couleurs celtiques, dans la continuité de la fête Médiévale, qui aura lieu les 12 et 13 juin sur la place Lagneau à Souvret.
Image
Réforme du chômage : Les CPAS demandent des mesures de soutien temporaires face à l'afflux de dossiers
Les trois fédérations de CPAS du pays demandent à la ministre fédérale de l'Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt des mesures de soutien temporaires face à l'afflux de dossiers provoqué par la limitation dans le temps des allocations de chômage.
Image
Îlot Verlaine : le projet de reconversion franchit une nouvelle étape
Une nouvelle étape a été franchie dans le projet de reconversion de l’îlot Verlaine. Le permis de démolition a été octroyé par la Ville de Charleroi. C’est toute une transformation du quartier qui est prévue entre les quais et la place Buisset.
Image
Le gouvernement valide l'ouverture possible des magasins 7 jours sur 7 jusqu'à 21h
Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé vendredi en deuxième lecture la suppression de l'obligation de fermeture hebdomadaire des commerces.
Image
Grand succès pour le Salon des Métiers de la Sécurité aux Aumôniers du Travail
Pour sa quatrième édition, le Salon des Métiers de la Sécurité aux Aumôniers du Travail a attiré plusieurs milliers de visiteurs venus découvrir ces métiers qui ont le vent en poupe ainsi qu'un véritable F16 en démonstration dans la cour.
Image
Prix de l'énergie : Les soins à domicile sous tension face à la hausse du carburant
Des organisations du secteur de la santé alertent sur un risque "immédiat" pour l'accès aux soins à domicile, dans un communiqué publié lundi. En cause : la hausse des coûts de mobilité et le plafonnement des honoraires envisagé dans la future loi-cadre.