La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière l'extension des flexi-jobs à tous les secteurs. Celle-ci entrera en vigueur le 1er juillet.
Le projet de loi porté par le ministre de l'Emploi David Clarinval a été adopté par la majorité, rejointe par les libéraux flamands d'Anders. L'opposition de gauche PS, PTB et Ecolo-Groen, ainsi que DéFI, ont voté contre. Le Vlaams Belang s'est abstenu.
Les flexi-jobs seront ouverts à l'ensemble des secteurs privé et public, dans le respect des règles d'accès aux professions protégées, y compris les fonctions de soins.
Les partenaires sociaux conserveront la possibilité d'exclure ou de réguler les flexi-jobs via un mécanisme d'"opt-out" (retrait), avec la possibilité d'un "opt-in" (réintégration) ultérieur.
Dans ce contexte, la commission paritaire 320, relative aux entreprises de pompes funèbres, n'aura recours aux flexi-jobs que pour des missions ponctuelles. La CP 323 (gestion d'immeubles, agents immobiliers et travailleurs domestiques) n'y aura pas recours pour les employés de maison. Les flexi-jobs ne seront pas non plus élargis au secteur de la garde d'enfants en Flandre ni à l'agriculture et à l'horticulture, a indiqué M. Clarinval. D'autres secteurs ont été cités dans la presse, mais aucun autre opt-out n'a à ce stade été officiellement confirmé, a précisé le ministre.
L'interdiction de travailler en flexi-job dans une entreprise liée à son employeur sera supprimée pour les salariés occupés à temps plein.
Un an après l'entrée en vigueur de la loi, les commissions paritaires devront soumettre une évaluation au ministre de l'Emploi.
Initialement créé en 2015 pour soulager un secteur horeca en pénurie de main-d'œuvre, le système a progressivement été étendu à d'autres secteurs au fil des ans. Il permet à une personne qui travaille à au moins quatre cinquièmes d'obtenir un complément de revenu fiscalement intéressant puisqu'il est exonéré d'impôts. L'employeur paie quant à lui une cotisation patronale s'élevant à 28%.
La généralisation de ce régime à tous les secteurs figurait dans l'accord de gouvernement Arizona.
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