La Ville de Charleroi va indemniser la société qui a réalisé les travaux sur le mauvais pont

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La Ville de Charleroi va indemniser la société qui a réalisé les travaux sur le mauvais pont

Les conseillers communaux carolos ont approuvé lundi soir une convention transactionnelle entre la Ville de Charleroi et l'entreprise Argea. L'objectif de cette dernière est d'indemniser la société en question qui a réalisé par erreur des travaux sur un pont appartenant à la Ville de Charleroi.

L'épisode date de quelques mois. L'entreprise Argea avait été mandatée pour remplacer les garde-corps sur un pont situé à Gosselies appartenant au Service public de Wallonie. Elle a confondu ce dernier avec un autre ouvrage situé à Roux, qui appartenait à la Ville de Charleroi. 
L'échevin carolo des Travaux, Eric Goffart (Les Engagés), a justifié ces derniers jours cette indemnisation. Il estime que la Ville doit procéder à celle-ci pour respecter notamment un article du code civil en vertu duquel "si un tiers de bonne foi réalise des ouvrages sur le fonds d'autrui, le propriétaire du fonds doit à celui qui a réalisé ces ouvrages pour son propre compte, une indemnité fondée sur l'enrichissement injustifié".
Eric Goffart a précisé également que la Ville aurait dû tôt ou tard procéder au remplacement des garde-corps sur le pont lui appartenant.
L'indemnisation a été fixée à quelque 52.000 euros.
 


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