Depuis le 23 mars 2019, le cadre législatif du secteur associatif a changé. Le nouveau code des sociétés et associations contient des modifications majeures qui ne sont nécessairement toujours connues du secteur. C’est le cas notamment pour la Consoude, une jeune ASBL qui a vu le jour en janvier dernier. Installée dans un ancien couvent à Charleroi, elle se veut comme une sorte de laboratoire et propose de multiples activités. Face a ce nouveau code des sociétés et associations, La consoude se sent disons un peu dans le flou et c’est la que la MPA intervient pour donner quelques éclaircissements
La composition change
Comme l'explique Mélodie Bievez, la conseillère juridique de la Maison pour Associations " ce nouveau code apporte de nouvelles règles en ce qui concerne la Composition des ASBL: 2 personnes suffisent pour constituer une ASBL - Idem pour son CA - alors qu'auparavant il en fallait 3 minimum. Il est aussi possible pour elle d’avoir une activité commerciale et cela sans restriction mais les bénéfices doivent être réinjectés dans objectif social désintéressé. Autre modification au niveau de la comptabilité on distingue 3 catégories- Micro ASBL , Petite ASBL et Grande ASBL avec chaque fois des règles comptables ".
La faillite est possible
Autre grand changement Les ASBL, sont dorénavant considérées comme des entreprises et peuvent dorénavant tomber en faillite. Mais cela leur permet aussi de bénéficier ,avant cette ultime issue, de procédure comme la réorganisation judiciaire qui peut permettre plus aisément la recherche d'un repreneur. En ce qui concerne cette adaptation au code des sociétés et associations, Les Asbl ont théoriquement encore un peu plus de 3 ans pour modifier leur statuts. Elles doivent être en ordre pour le 1/1/2024 MAIS 1 statut modifié après le 1/1/2020 entraine l'obligation d'ajuster la totalité des statuts au CSA . Bref la vigilance est de mise pour les 1200 ASBL que compte notre région. Rendez-vous à la Maison pour Associations le 24 octobre dès 8h30 pour y voir plus clair !
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Le Printemps de l'Alpha 2026 de l'asbl Lire et Écrire s'est déroulé à Charleroi
En Belgique francophone, 1 belge sur 10 ne sait pas lire ou écrire. L'édition 2026 du Printemps de l'Alpha de l'asbl Lire et Ecrire était organisée au CEME de Dampremy pour mettre en relation les apprenant et les formateurs du secteur sur le thème du jeu.
Image
Courcelles : Les 12 et 13 juin, le Celtic Fest débarque à Souvret. Voici le programme !
En avril dernier, la commune de Courcelles annonçait l’arrivée de la “Celtic Fest” : un nouveau rendez-vous festif aux couleurs celtiques, dans la continuité de la fête Médiévale, qui aura lieu les 12 et 13 juin sur la place Lagneau à Souvret.
Image
Îlot Verlaine : le projet de reconversion franchit une nouvelle étape
Une nouvelle étape a été franchie dans le projet de reconversion de l’îlot Verlaine. Le permis de démolition a été octroyé par la Ville de Charleroi. C’est toute une transformation du quartier qui est prévue entre les quais et la place Buisset.
Image
Grand succès pour le Salon des Métiers de la Sécurité aux Aumôniers du Travail
Pour sa quatrième édition, le Salon des Métiers de la Sécurité aux Aumôniers du Travail a attiré plusieurs milliers de visiteurs venus découvrir ces métiers qui ont le vent en poupe ainsi qu'un véritable F16 en démonstration dans la cour.
Image
Le Théâtre de l’Ancre à nouveau à l’arrêt : un projet de rénovation compromis
Le théâtre de l’Ancre, qui doit faire l’objet de nombreux travaux de rénovation, se trouve une nouvelle fois dans une impasse. Le permis d’urbanisme vient d’être annulé par le conseil d’état à la suite d’une plainte reçue d’un riverain.
Image
Le carolo Benjamin Visée réélu à la présidence de la fédération des Scouts
La fédération des Scouts a élu samedi à Charleroi Benjamin Visée comme président fédéral pour les trois prochaines années. La formation des animateur(trice)s, leur accompagnement initial ainsi que la cohésion au sein de la fédération sont des priorités.
Image
Charleroi : la Foire de Pâques revient le 4 avril, avec une rivière sauvage !
A Charleroi, la Foire de Pâques sera de retour du 4 avril au 4 mai. Un mois de grande fête populaire avec des attractions pour toutes les générations. Cette année la ville fait le pari d'accueillir 400.000 visiteurs sur le parking 1 du Grand Palais.
Image
Le bourgmestre et les échevins carolos au contact des habitants de Marchienne-au-Pont
Le bourgmestre de Charleroi, Thomas Dermine, et six échevins carolos sont allés lundi soir à la rencontre des habitants de Marchienne-au-Pont, une des 15 localités de la ville, régulièrement décriée pour ses problèmes d'insécurité et de propreté.
Image
Aiseau-Presles: des enfants découvrent l'univers passionnant du doublage
Pendant ces vacances scolaires, à Presles, plusieurs enfants âgés de 8 à 14 ans ont découvert l’envers du décor du doublage de films et de séries d’animation. Une immersion dans un univers méconnu, où ils ont pu prêter leur voix à leurs héros préférés.
Image
Ham-sur-Heure: La 2e édition du salon des métiers et de l’orientation a été un vrai succès
La 2e édition du Salon des métiers et de l’orientation s’est tenue ce week-end, à Ham-sur-Heure. L’évènement s’adressait à toutes les personnes concernées par la recherche d’emploi, la formation ou la reconversion professionnelle.