Rebondissements sur rebondissements à Chapelle-lez-Herlaimont. Après un retournement de situation où Bruno Scala est redevenu 1er échevin, c’est au tour du groupe AC de dénoncer une communication opaque dans la commune.
Il y a deux semaines, l’échevin Bruno Scala a été évincé par une motion de méfiance de la part de la majorité PS. Sauf que, le Conseil d’Etat vient de casser cette motion.
Cela signifie donc que Bruno Scala reste légalement échevin, et que la prestation de sermon de monsieur Eric Charlet n’a pas réellement de valeur juridique. Un échevin de trop donc ?!
Une situation que le groupe AC déplore. Avant cette décision du Conseil D’Etat, Bruno Vanhemelryck (AC) a directement relevé l’absence de motivation dans cette décision de motion de méfiance, se référant à une loi du 29 juillet 1991 précisant que «Les actes administratifs des autorités administratives doivent faire l’objet d’une motivation formelle. La motivation exigée consiste en l’indication, dans l’acte, des considérations de droit et de fait servant de fondement à la décision. L'urgence n'a pas pour effet de dispenser l'autorité administrative de la motivation formelle de ses actes.».
Un courrier a donc été adressé à la directrice générale pour demander un complément d’informations à ce sujet.
« La jurisprudence confirme indéniablement qu’une motion de méfiance individuelle constructive doit être considérée comme un acte administratif et, par conséquent, doit, à peine de nullité, être impérativement motivée » précise le conseiller communal AC.
Il ajoute que les anomalies dans cette affaire sont donc signalées depuis le 22 mai dernier. Le groupe AC s’attend à plus de clarté et une meilleure communication dans la commune.
On devrait y voir plus clair d’ici le prochain conseil communal chapellois, qui se tiendra le 27 juin prochain.
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