Les procureurs généraux augmentent le montant des amendes pour les "lockdown parties". Elles passent de 250 à 770 euros pour les participants et de 750 à 4.000 euros pour les organisateurs.
Le Collège des procureurs généraux rappelle
"qu’il est essentiel que l’ensemble de la population continue de respecter l’interdiction de rassemblement, le couvre-feu, l’obligation du port d’un masque dans les transports publics, la fermeture des établissements Horeca,…. afin de maintenir la pandémie sous contrôle ".
Ces derniers jours, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne s'est dit favorable à ce que l'on augmente la sanction financière, spécifiquement pour les organisateurs (750 euros actuellement) et les participants (250 euros) de "lockdown parties" ou soirées festives interdites. Celles-ci se multiplient ces dernières semaines, rappellait mardi sa porte-parole. La décision est tombée ce mardi après-midi.
Des amendes "salées"
C'est cependant le collège des procureurs généraux qui devait se prononcer sur le sujet, via une circulaire destinée aux magistrats et à la police. Il a décidé de relever les amendes pour les "lockdown parties". Elles vont passer de 250 à 750 euros pour les participants, et de 750 à 4.000 euros pour les organisateurs.
La police ne pourra en revanche pas avoir recours aux drones pour repérer les éventuelles infractions. Cela ne serait "pas proportionnel à la gravité des infractions recherchées", jugent les procureurs généraux. "Tout PV dressé à partir d'une infraction constatée par drone sera classé sans suite", a-t-il précisé.
La police pourra-t-elle entrer chez vous?
Pénétrer au sein d'un domicile sera, en principe, interdit.
Normalement, "le domicile est inviolable". Il n'y a que trois possibilités pour entrer dans un domicile privé, ont rappelé les procureurs mardi.
- S'il y a une ordonnance du juge d'instruction autorisant une perquisition ;
- La police, pour entrer, doit bénéficier de l'accord écrit et préalable de la personne qui réside dans ce lieu ;
- Le constat d'une infraction aux mesures en flagrant délit. La police pourra alors éventuellement pénétrer dans les lieux mais uniquement si elle dispose de l'accord préalable du procureur du Roi.
Saisie de matériel
"Il convient de se montrer plus sévère envers les comportements inadmissibles", a annoncé Ignacio de la Serna, procureur général de Mons. "Nous sommes dans un Etat de droit, tout n'est pas permis."
Le Collège des procureurs généraux vise ici les fêtes illégales, qui ont un caractère planifié et où l'on consomme généralement de l'alcool et de la drogue. De telles fêtes sont inacceptables.
C'est pourquoi la possibilité est également laissée au procureur du Roi soit d'infliger une amende, soit de citer directement ces personnes devant le tribunal.
"Le procureur du Roi pourra aussi saisir le matériel utilisé (sono, pompe à bière, véhicule des organisateurs, GSM...). (...) Il aura aussi la possibilité de procéder à la saisie des véhicules des participants." "Plus personne ne pourra dire: 'je ne savais pas'" conclut Ignacio de la Serna.
Des règles sont par ailleurs toujours en vigueur pour les fêtes privées en petit comité, en dehors des "lockdown party", ont rappelé les procureurs.
"Ca ne veut donc pas dire qu'organiser une fête entre voisins n'est pas répréhensible" mais les sanctions pour ce type d'infractions ne sont pas augmentées.
source : belga
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