BSCA: le rapport de Deloitte ne sera pas transmis au parlement "à ce stade"

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BSCA: le rapport de Deloitte ne sera pas transmis au parlement "à ce stade"

L'audit Forensic de Deloitte qui pointe des flux financiers problématiques à l'aéroport de Charleroi ne sera pas transmis, à ce stade, aux parlementaires wallons.

"Le conseil de la Région nous l'a vivement déconseillé", a indiqué le ministre wallon en charge des Aéroports, Adrien Dolimont, mardi, en commission du parlement régional.
En mars, plusieurs députés avaient demandé à pouvoir consulter ce rapport. Le ministre avait alors botté en touche, expliquant l'avoir transmis à l'avocat de la région et attendre sa réponse pour voir quelles suites donner à la requête des parlementaires.
Ce mardi, Christophe Clersy (Ecolo) est revenu à la charge.
"Le 3 avril 2024, j'ai écrit au président de cette Commission - René Collin, ndlr - afin de lui faire part, comme convenu, de la position du conseil de la Wallonie quant à la demande de transmission du rapport Forensic au Parlement", lui a rétorqué Adrien Dolimont.
Dans sa réponse au ministre, l'avocat de la Région rappelle notamment "qu'une information pénale est par essence secrète". "À la demande du ministre, nous avons néanmoins sollicité l'autorisation du Procureur du Roi de communiquer ce rapport au parlement. Celui-ci nous a, à juste titre, rappelé que ce rapport fait partie intégrante de l'information répressive et est donc, à ce titre, couverte par le secret de l'information", ajoute-t-il.
Selon le conseil, la Région est représentée, dans les affaires judiciaires, par son gouvernement et non par son parlement. "En conséquence, le secret de l'information implique une interdiction de communiquer, à ce stade, au parlement wallon des informations couvertes par le secret de l'information. Seule une commission d'enquête parlementaire pourrait, sous certaines conditions, permettre de lever le secret de l'information."
"Nous vous déconseillons vivement de communiquer le rapport Forensic au parlement dès lors que ce document est couvert par le secret de l'information", conclut le conseil.
Une recommandation que le ministre Dolimont entend respecter. "Il me parait sage à ce stade de respecter ce principe", a-t-il déclaré.


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