Le gouvernement wallon validé en première lecture, mardi matin, un arrêté visant notamment à interdire les frais complémentaires imposés par de nombreuses agences de titres-services. En contrepartie, le coût de ces titres passera de 9 à 10 euros au 1er janvier prochain.
Depuis plusieurs années, la majorité des agences de titres-services ont commencé à facturer des frais complémentaires à leurs clients de manière variable et aléatoire. Afin de mettre un terme à ces pratiques et de mieux réguler le secteur, ces frais supplémentaires seront interdits à partir du 1er janvier 2024.
En contrepartie, "et parce qu'ils n'ont plus été augmentés depuis 10 ans", les titres-services passeront, à la même date, de 9 euros à 10 euros pour les achats de 1 à 175 titres par personne. Ils coûteront 11 euros pour les achats de 176 à 400 titres et 12 euros pour ceux de plus de 400 titres-services. La totalité du montant supplémentaire sera reversé aux entreprises.
La déduction fiscale des titres-services, qui réduit de 10% le prix pour les utilisateurs, est maintenue, de même que les quotas de 2.000 titres à 10 euros réservés aux familles mono-parentales et aux personnes en situation de handicap.
Pour le gouvernement régional, l'objectif est aussi d'améliorer les conditions de travail des travailleurs du secteur, avec un meilleur remboursement des frais de déplacement et une analyse de risques obligatoire pour les entreprises, comprenant notamment l'organisation d'une visite-médicale.
"Il était nécessaire de remettre de l'ordre dans le secteur des titres-services et que les utilisateurs ne paient plus de frais supplémentaires parfois injustifiés", a souligné, dans un communiqué, la ministre wallonne de l'Emploi, Christie Morreale.
"Ces différentes mesures permettront de continuer à proposer des titres-services régulés et égaux à chaque personne; amélioreront les conditions de travail des travailleurs et assureront une viabilité économique suffisante aux entreprises tout en maîtrisant le budget de la Wallonie", a-t-elle poursuivi.
Dans un communiqué commun, la FGTB et la CSC se sont réjouies de cette décision régionale. "Après des mois de lutte, les aide-ménagères wallonnes ont été entendues par le gouvernement wallon qui pose un geste fort en leur faveur et accède à des revendications légitimes", ont estimé les syndicats.
"Cette importante avancée en faveur des aide-ménagères du sud du pays nous encourage à poursuivre le combat jusqu'à ce que les aide-ménagères de tout le pays bénéficient du même traitement. Nous insistons aujourd'hui pour que les ministres flamand et bruxellois prennent eux aussi leurs responsabilités en faveur des aide-ménagères et des utilisateurs" afin de "mettre un terme aux comportements cow-boys de certains patrons d'entreprises", ont-ils ajouté.
Source: Belga
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