Le gouvernement wallon a adopté en première lecture, vendredi passé, un nouveau train de mesures fiscales. Parmi celles-ci, le doublement de l'abattement octroyé lors de la première acquisition - de 20.000 à 40.000 euros pour les biens jusqu'à 350.000 euros - devrait permettre de faciliter l'accès à la propriété. La mesure devrait se concrétiser dès l'été 2023.
Depuis 2018, en droits d'enregistrement, les primo-acquérants bénéficient d'un abattement qui s'élève à 20.000 euros, ce qui représente un gain net de 2.500 euros pour les 25.000 ménages qui en ont bénéficié. L'avant-projet de décret prévoit le doublement de cet abattement qui s'élèvera désormais à 40.000 euros pour les biens jusqu'à 350.000 euros, permettant d'obtenir un avantage fiscal réel pouvant aller jusqu'à 5.000 euros pour un bien soumis au taux normal d'enregistrement de 12,5%.
Les biens compris entre 350.000 et 500.000 euros bénéficieront pour leur part d'un avantage dégressif tandis que ceux dépassant les 500.000 euros conserveront l'abattement actuel de 20.000 euros.
Quant à l'abattement pour un terrain à bâtir ou une habitation en construction ou sur plan, les bornes de valeurs seront réduites de moitié, avec un abattement de 40.000 euros pour les acquisitions allant jusqu'à 175.000 euros et de 20.000 euros pour celles de plus de 250.000 euros, a détaillé dans un communiqué publié lundi le ministre wallon du Budget, Adrein Dolimont.
L'avant-projet de décret comprend par ailleurs d'autres mesures, dont la levée de la discrimination existante entre les motocyclettes de faible cylindrée thermiques - historiquement exemptées de taxe de circulation - et les motocyclettes électriques.
Enfin, l'exonération de précompte immobilier accordée aux biens publics qui ne produisent pas de valeur ajoutée sera étendue à la production d'énergie renouvelable sur ces sites caractérisés par des grandes surfaces inexploitées (patrimoine de la défense nationale, grands parkings et toitures, friches,...) "Il n'y aura donc plus de risques fiscaux à accepter ces installations d'énergie renouvelable dans le domaine public, même si elles ont une finalité commerciale", a précisé le ministre.
Source: Belga
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