Le gouvernement wallon a adopté en première lecture, vendredi passé, un nouveau train de mesures fiscales. Parmi celles-ci, le doublement de l'abattement octroyé lors de la première acquisition - de 20.000 à 40.000 euros pour les biens jusqu'à 350.000 euros - devrait permettre de faciliter l'accès à la propriété. La mesure devrait se concrétiser dès l'été 2023.
Depuis 2018, en droits d'enregistrement, les primo-acquérants bénéficient d'un abattement qui s'élève à 20.000 euros, ce qui représente un gain net de 2.500 euros pour les 25.000 ménages qui en ont bénéficié. L'avant-projet de décret prévoit le doublement de cet abattement qui s'élèvera désormais à 40.000 euros pour les biens jusqu'à 350.000 euros, permettant d'obtenir un avantage fiscal réel pouvant aller jusqu'à 5.000 euros pour un bien soumis au taux normal d'enregistrement de 12,5%.
Les biens compris entre 350.000 et 500.000 euros bénéficieront pour leur part d'un avantage dégressif tandis que ceux dépassant les 500.000 euros conserveront l'abattement actuel de 20.000 euros.
Quant à l'abattement pour un terrain à bâtir ou une habitation en construction ou sur plan, les bornes de valeurs seront réduites de moitié, avec un abattement de 40.000 euros pour les acquisitions allant jusqu'à 175.000 euros et de 20.000 euros pour celles de plus de 250.000 euros, a détaillé dans un communiqué publié lundi le ministre wallon du Budget, Adrein Dolimont.
L'avant-projet de décret comprend par ailleurs d'autres mesures, dont la levée de la discrimination existante entre les motocyclettes de faible cylindrée thermiques - historiquement exemptées de taxe de circulation - et les motocyclettes électriques.
Enfin, l'exonération de précompte immobilier accordée aux biens publics qui ne produisent pas de valeur ajoutée sera étendue à la production d'énergie renouvelable sur ces sites caractérisés par des grandes surfaces inexploitées (patrimoine de la défense nationale, grands parkings et toitures, friches,...) "Il n'y aura donc plus de risques fiscaux à accepter ces installations d'énergie renouvelable dans le domaine public, même si elles ont une finalité commerciale", a précisé le ministre.
Source: Belga
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Prix de l'énergie : Le secteur des soins à domicile en Wallonie réclame des mesures urgentes
Le secteur de l'aide à domicile en Wallonie, directement touché par la flambée des prix des carburants, réclame mardi des mesures urgentes au ministre wallon de la Santé et de l'Économie sociale, Yves Coppieters.
Image
Trois conducteurs wallons sur quatre reconnaissent qu'il leur arrive de mal se garer
Près de trois automobilistes wallons sur quatre (72%) reconnaissent qu'il leur arrive de stationner leur véhicule de manière gênante, révèle une enquête de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) publiée jeudi.
Image
Troisième semaine de grève chez Bpost, surtout en Wallonie
Le mouvement de grève se poursuit lundi chez Bpost et entame sa troisième semaine. Les perturbations ne concernent pratiquement que la Wallonie, où moins d'un facteur sur 10 travaillait lundi matin, selon la porte-parole de Bpost, Laura Cerrada Crespo.
Image
Une filiale d'Engie décroche le marché des bornes de recharge en Wallonie
Le marché relatif au déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques en Wallonie a été attribué à Electric Mobility Infrastructure, une filiale de Engie Energy, annonce le ministre wallon de la Mobilité, François Desquesnes.
Image
La Wallonie interdit les robots-tondeuses à certaines heures pour protéger les hérissons
Le gouvernement wallon a adopté, jeudi, un arrêté encadrant l'usage des robots-tondeuses afin de mieux protéger la faune nocturne, en particulier les hérissons. Ces appareils seront désormais interdits entre 18h00 et 9h00 du matin.
Image
Lancement d'un outil permettant à chacun de contrôler la qualité de l'eau
Les autorités wallonnes ont présenté, jeudi, un nouvel outil cartographique permettant à chaque citoyenne et citoyen de consulter facilement la qualité de l'eau du robinet distribuée à son domicile, où qu'il se situe sur le territoire wallon.
Image
Le gouvernement wallon confirme la fin du dispositif APE au 1er janvier 2027
Il a adopté en première lecture l'avant-projet de décret-cadre organisant l'intégration des dispositifs de soutien à l'emploi dans les politiques sectorielles. Cela signe la fin du dispositif APE au 1er janvier 2027, indique l'exécutif régional mercredi.
Image
La Ville de Charleroi met de l'ordre dans son contentieux autour des immeubles inoccupés
La Ville de Charleroi s'apprête à acquiescer lundi lors de la séance du conseil communal à plusieurs décisions de justice qui lui sont défavorables dans des dossiers liés à son règlement-taxe sur les immeubles inoccupés.
