Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a définitivement approuvé mercredi soir un projet de décret qui impose aux mouvements de jeunesse de réclamer dorénavant un extrait de casier judiciaire à tout futur animateur.
La mesure s'appliquera à tout le secteur de la Jeunesse, à savoir les maisons de jeunes mais aussi les mouvements de jeunesse, les mouvements de scouts, etc. Le décret élargit en réalité à ce secteur une obligation qui était déjà d'application pour les milieux sportif, scolaire et de l'Aide à la jeunesse.
Pour éviter une surcharge administrative, la décision ne s'appliquera toutefois qu'aux seules nouvelles recrues, et pas aux animateurs déjà en place.
La mesure vise à réduire le risques d'éventuels abus d'animateurs sur mineurs et rassurer ainsi les parents. Le texte comporte également un volet en matière de gouvernance des associations du secteur de la jeunesse.
Celles-ci devront notamment mettre en place un contrôle spécifique des documents comptables et renforcer la formation de leur personnel en matière de gestion des asbl et de comptabilité. Toutes les dépenses seront par ailleurs soumises obligatoirement à une double signature.
Les associations concernées devront enfin renforcer la transparence de leur fonctionnement, notamment en termes de convocation des conseils d'administration ou des assemblées générales ou de transmission des comptes annuels.
"Ce texte est une avancée significative dans la protection de l'intégrité physique et morale de la jeunesse ainsi que pour la gestion des deniers publics", a salué mercredi la ministre de la Jeunesse, Françoise Bertieaux, lors du débat en plénière.
L'adoption du texte a donné lieu à quelques escarmouches entre la majorité et l'opposition Les Engagés, particulièrement critiques envers les nouvelles dispositions relatives au casier judiciaire.
Le député Michel de Lamotte a notamment dénoncé une disposition, selon lui, inefficace et disproportionnée qui risque de freiner l'engagement bénévole -mais indispensable- de nombreux animateurs de camps.
Dans l'opposition également, le PTB et DéFI se sont, eux, abstenus.
Le décret a suscité ces dernières semaines des réactions négatives des organisations scouts. Selon l'opposition Les Engagés, celles-ci ont d'ailleurs déjà mandaté des avocats pour attaquer le décret devant la Cour constitutionnelle.
Le texte a dès lors été approuvé par la seule majorité PS-MR-Ecolo, mais sans aucun enthousiasme du côté des Verts. Par la voix du député Pierre-Yves Lux, ceux-ci ont en effet relayé mercredi les craintes et critiques des organisations scoutes envers le nouveau décret.
Définitivement validé mercredi, le texte ne livrera toutefois ses effets que pour les camps organisés à partir de l'été prochain.
Source: Belga
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