À partir du 1er avril, la TVA sur le gaz et l'électricité à 6% deviendra définitive, en vertu d'un projet de loi récemment adopté à la Chambre. Parallèlement, une réforme des accises entrera en vigueur.
La TVA sur le gaz et l'électricité est réduite à 6% depuis près d'un an. Il s'agissait à l'origine d'une mesure "temporaire" pour réduire les factures énergétiques en raison de la flambée des prix liée à la guerre en Ukraine. À partir du 1er avril, ce taux deviendra donc permanent.
Le manque à gagner qu'une telle baisse de TVA a pour les finances publiques sera toutefois compensé par des accises sur ces produits.
Le calcul du taux d'accise sera effectué sur la base de la différence de TVA entre 21% et 6% payée en moyenne par MWh en 2021. Le nouveau système de droits d'accises fera la distinction entre la consommation de base et la consommation supplémentaire. La consommation de base est établie à 3.000 kWh pour l'électricité et 12.000 kWh pour le gaz naturel.
Dans le cas où les prix de l'énergie dépassent un plafond fixé (100 euros par MWh pour le gaz et 250 euros par MWh pour l'électricité), les droits d'accises sur la consommation de base diminuent. Par ailleurs, si le prix du gaz passe en dessous d'une limite minimale de 45 euros par MWh, les accises sur la consommation supplémentaire de gaz naturel augmentent.
"L'ancrage de la TVA à 6%, combiné à la réforme intelligente des accises, permet de réduire fortement la facture des ménages et des personnes isolées par rapport au taux normal de TVA de 21%. Sur une base annuelle, cela revient à un soutien d'environ 350 euros par an aux niveaux des prix actuels", affirme le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem.
Source: Belga
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