Renforcement de la Loi sur le football pour lutter contre le hooliganisme

Le Conseil des ministres établit une norme claire : la tolérance zéro pour la violence dans les stades de foot. Le Conseil des ministres approuve la proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden de renforcer la Loi sur le football. La ministre respecte ainsi l'engagement qu'elle a pris dans le cadre du plan d'action "Ensemble pour un football sûr", à savoir de punir plus sévèrement la violence dans et autour des stades de football.

« Le football doit être une fête et la violence n'y a pas sa place. L'indignation sociale que suscite la violence dans et autour des stades de football est justifiée. Les supporters et les membres du conseil d'administration se dressent aussi de plus en plus contre les hooligans qui ruinent la réputation des clubs, et du football belge dans son ensemble. Le durcissement de la Loi sur le football doit contribuer à ce que les supporters se sentent en sécurité dans et autour des stades de football », a déclaré la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden.

Avec le plan d'action "Ensemble pour un football sûr", la ministre de l'Intérieur unit ses forces avec celles de la Pro League, de la Fédération royale belge de football, du SPF Intérieur, de la police et des clubs professionnels afin de garantir que les matchs de football se déroulent dans des conditions sûres et agréables. Le renforcement de la Loi sur le football approuvé aujourd'hui par le Conseil des ministres est une composante importante de ce plan.

Les trois grandes lignes de la Loi renforcée sur le football sont développées ci-dessous.

1. Responsabilisation des organisateurs

Les clubs ont une responsabilité importante en matière de sécurité dans les stades. Il est donc primordial que toutes les règles soient appliquées de manière harmonieuse par l’ensemble des clubs. La cellule football du SPF Intérieur contrôlera dès lors plus rigoureusement le respect de la réglementation par les clubs.

La Loi renforcée sur le football clarifie et élargit par ailleurs le rôle des clubs dans la chaîne de sécurité afin de les responsabiliser davantage. Ainsi, ils seront explicitement interpellés si des lacunes sont constatées dans leurs systèmes de caméras, s'ils ne respectent pas la réglementation relative à la vente de billets ou s'ils ne prennent pas suffisamment de précautions pour bannir de leurs stades les engins pyrotechniques et les objets destinés à empêcher l’identification de supporters, tels que des cagoules.

2. Sanctions plus sévères et meilleure protection du personnel de sécurité

Malgré les efforts de beaucoup pour accroître la sécurité des matches de foot, il semble que l'approche ne soit pas suffisante. C'est pourquoi la nouvelle Loi sur le football durcit les sanctions pour certaines infractions telles que la violence physique, le racisme ou la xénophobie et l'utilisation de matériel pyrotechnique. L'interdiction de stade peut ainsi être portée à un maximum de dix ans par infraction, au lieu de cinq actuellement.

Les faits commis à l'encontre de stewards, de responsables de sécurité, d'agents de surveillance, de membres des services de secours ou de membres des forces de police seront également punis plus sévèrement avec la nouvelle Loi. Ces personnes qui travaillent pour la sécurité du plus grand nombre seront ainsi mieux protégés.

3. Compétence supplémentaire pour le personnel de sécurité dans le cadre du contrôle d'accès

Il est important de veiller à ce que les personnes soumises à une interdiction de stade ne puissent pas y accéder. C'est pourquoi les clubs sont aujourd’hui déjà tenus de délivrer des billets et des abonnements nominatifs. Grâce à la nouvelle Loi sur le football, les stewards et les agents de gardiennage privés pourront vérifier, en plus des policiers, l'identité des supporters et la comparer au nom figurant sur le billet ou l'abonnement. Davantage de supporters pourront ainsi être contrôlés, en particulier lors des rencontres à risques.

L'avant-projet sera soumis à l'avis du Conseil d'État. Le processus législatif se poursuivra ensuite au Parlement.