Le gouvernement wallon a adopté en seconde lecture, jeudi, le projet d'arrêté relatif aux sépultures et à la gestion des cimetières. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2026.
"Place la dignité humaine au centre des pratiques funéraires, renforce et clarifie les droits des familles et donne aux communes un cadre clair et transparent de gestion", souligne l'exécutif dans un communiqué.
Concrètement, le texte prévoit que le registre des cimetières soit renforcé, avec davantage d'informations obligatoires (dates, concessions, déplacements éventuels, conservation ou dispersion des cendres, etc.).
Les cercueils en pleine terre devront par ailleurs être fabriqués en bois massif ou en matériaux biodégradables afin d'assurer une décomposition naturelle et de renforcer à la fois la dignité des défunts et la salubrité publique.
Quant à l'acte de dernières volontés, il comportera désormais, outre les choix habituels, des précisions supplémentaires : l'existence d'un éventuel contrat obsèques, les dispositions concernant les animaux de compagnie dont les cendres ou contenants feront l'objet d'un placement ou d'une dispersion.
La réforme prévoit également des règles adaptées pour les cas où le défunt est un fœtus né sans vie entre le 106e et le 180e jour de grossesse.
Enfin, en matière d'exhumation, deux nouveaux régimes de dérogations encadrées seront introduits: les exhumations de confort, possibles hors délai sanitaire, sur demande motivée des familles et du bourgmestre, avec autorisation ministérielle; et les exhumations techniques pour lesquelles la période des chantiers pourra être prolongée jusqu'au 15 mai (au lieu du 15 avril), sous conditions strictes (respect des affichages, protection des sépultures anciennes, ...)
"À travers cette réforme, nous plaçons l'humain au centre, en respectant la dignité des défunts et de leur famille. Nous donnons aussi aux communes les outils nécessaires pour gérer leurs cimetières dans un cadre clair et respectueux", résume le ministre régional des Pouvoirs locaux, François Desquesnes.
Anne-Francoise Thibaut
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