La commission Education du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mardi un projet de décret visant à mieux faire respecter dès la prochaine rentrée scolaire le nombre maximal légal d'élèves autorisés dans les classes.
Le texte, qui fait suite aux nombreuses manifestations des enseignants menées depuis 2022 pour réclamer une réduction de la taille des classes, supprime le mécanisme de dérogations automatiques qui permettait jusqu'ici aux directions d'écoles de dépasser facilement les normes d'encadrement.
En conséquence, les directeurs d'établissement devront dorénavant justifier leur demande de dérogations. Les syndicats pourront de leur côté émettre un avis sur ces demandes. En cas de désaccord, ils auront la possibilité d'introduire un recours auprès des services du gouvernement.
Des sanctions sont prévues pour s'assurer du respect des règles. Celles-ci pourront aller jusqu'à une réduction de 5% de la dotation de fonctionnement des écoles en cas de récidive.
Le nouveau décret ne change pas les normes d'encadrement actuellement en place dans le primaire (24 élèves maximum dans les deux premières années et 28 de la 3e à la 6e primaire) et le secondaire (24 élèves durant les deux premières années, et puis de 22 à 32 élèves selon les années et les filières).
Il en introduit toutefois un pour le niveau maternel, où il n'existait jusqu'à présent aucune norme. Le texte prévoit ainsi au mois un enseignant équivalent temps-plein (ETP) par groupe-classe de 24 enfants au maximum.
Le décret, qui devrait passer en plénière d'ici deux semaines, doit entrer en vigueur dès la rentrée 2024. Les sanctions ne seront applicables qu'à partir de la rentrée 2025.
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