Dans le dernier bulletin des questions écrites du conseil communal de Charleroi, l’échevin Mahmut Dogru (PS), chargé de la Propreté publique, rappelle la procédure en vigueur pour faire évacuer par la Ville les déchets sauvages déposés sur des parcelles privées.
Le nombre de dépôts clandestins sur le territoire de Charleroi « oscille entre 200 et 250 » avait expliqué Mahmut Dogru (PS), l’échevin carolo de la Propreté, dans une précédente réponse écrite du conseil. Lors du dernier conseil communal, la question est revenue sur la table, l’échevin rappelle donc la procédure à suivre en cas de dépôt clandestin sur un terrain privé.
Les citoyens peuvent signaler le dépôt via interventions.pnv@charleroi.be. La Ville envoie alors sur place un agent constatateur qui valide la plainte. Celui-ci effectue un relevé du dépôt ainsi que des photos, et il recherche le propriétaire du bien à qui on envoie un avertissement avec un délai, afin qu’il régularise la situation.
Si le terrain est nettoyé, le dossier est clôturé. Mais si le pollueur ne s’exécute pas :
- Un PV est dressé à l’encontre du propriétaire et envoyé au Parquet. Ce dernier le renvoie bien souvent à la Fonctionnaire Sanctionnatrice, pour suivi du dossier et application d’une amende
- Les mesures d’office sont alors enclenchées
- La société désignée au terme d’un marché public de services, évacue les déchets selon les lois en vigueur, en respectant le cahier des charges
- Après nettoyage du terrain par la Société désignée, la Ville entame les démarches finales auprès du propriétaire afin de récupérer les frais
« La Ville de Charleroi est très attentive à la propreté des lieux et mène de fréquentes opérations de nettoyage, soit selon une logique de gestion quasi quotidienne ou sur dénonciation d’un dépôt clandestin. Dans un cas comme dans l’autre, les déchets sont rapidement évacués », explique Paul Magnette, bourgmestre de la Ville, dans le dernier bulletin des questions écrites.
A.P.
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