A quelques jours des élections régionales, fédérales et européennes du 9 juin, intéressons-nous de plus près à ces différents niveaux de pouvoir.
Le but de cette série de reportages est de comprendre, à l'aide d'exemples, de quelle manière la Région, le Fédéral et l'Europe sont impliqués dans la gestion de secteurs précis, qui concernent notre quotidien. Avec Jean Faniel, le directeur général du CRISP en fil conducteur, nous décortiquons cette lasagne institutionnelle pour comprendre pourquoi il est important d'aller voter pour ces différents niveaux de pouvoir. Focus sur le secteur de l'Agriculture.
Depuis 2003, un accord existe entre l’Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale au sujet de l’exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l’agriculture.
Mais il y a aussi la Politique Agricole Commune, communément appelée la PAC, qui elle, dépend de l’Europe.
Au niveau fédéral pour l’agriculture, on retrouve la coordination, l’AFSCA, les différentes aides et la législation.
La Région est par contre référente en matière de décrets, pour les interventions lors de calamités agricoles, pour la recherche et pour la réglementation de l’utilisation de certains produits.
On le voit, ici encore, les compétences pour un même secteur sont réparties entre les différents niveaux de pouvoir.
La Politique Agricole Commune au coeur des débats...
On en a beaucoup parlé depuis quelques mois, la Politique Agricole Commune (PAC) a fait monter la colère des agriculteurs sur fond de baisse de revenu, de multiplication des normes et de charges administratives. Sur leur tracteurs, notamment à Bruxelles, coeur de l’Europe, les professionnels du secteur ont manifesté leur mécontentement à plusieurs reprises.
Exemple concret de cette grogne : une mesure européenne oblige les agriculteurs à laisser 4% de la surface de leurs terres en jachères. Cela favorise la biodiversité, mais cela entraîne aussi une surcharge administrative très importante.
A l’aube du prochain scrutin, un des gros débats de l’Europe se concentre toujours sur la simplification administrative de cette Politique Agricole Commune, particulièrement au sujet des exigences environnementales.
On le voit, les dispositions réglementaires auxquelles doivent se soumettre les agriculteurs sont diverses et variées. Et il n’est parfois pas évident de s’y retrouver.
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