19 nouvelles mesures de simplification administratives pour les agriculteurs

par

19 nouvelles mesures administratives ont été établies ce mardi soir pour le secteur agricole. Parmi ces mesures, liées à la simplification administrative, certaines règles concernant le travail quotidien des agriculteurs.

Permettre aux agriculteurs de simplifier leurs tâches administratives, voilà l’objectif d’une réunion qui s’est tenue avec les autorités politiques wallonnes et les syndicats agricoles. 20 mesures étaient demandées, 19 d’entre elles ont été accordées comme notamment la limitation des encodages multiples liés au mouvement de fumier.

" C’est bien de nous retirer certaines tâches administratives surtout lors du mouvement du fumier, indique Sebastien Gelinne, agriculteur. Nous devions annoncer le mouvement du fumier et lorsque la tache était faite, on devait à nouveau aller sur l’ordinateur recensé dans la tâche, ça nous prenait du temps alors que nous pouvions faire d’autres missions dans la journée."

L’administration wallonne prévoit également la diminution de contrôle chez les agriculteurs. En cas de contrôles, il sera imposé d’expliquer correctement les points qui seront contrôlés chez les fermiers.
En ce qui concerne les terres agricoles, il était imposé aux travailleurs agricoles, de consacrer 4% de leurs surfaces arables à de la non-production, mais ça, c’est du passé.

"J’avais déjà 8% de terre non productive donc encore y rajouter 4%, ça devenait tout de même beaucoup pour moi, confie Sebastien Gelinne, agriculteur. Surtout, qu’à côté de ça, on apporte souvent des produits provenant d’autres Pays, c’est honteux."

Le secteur agricole a également fait la demande de retirer les produits phyto comme le glyphosate de la liste des produits non utilisables.
Les mesures devaient être en application immédiatement. C’est un réel soulagement pour les agricultures qui ont le sait, étaient en grognes depuis quelques semaines à cause notamment des tâches administratives trop importantes.
Voici la liste complète des nouvelles mesures: 
1. Prime à la bête: augmenter la prime à la bête par rapport à la baisse du nombre d’animaux primables. 
2. Explications des contrôles: L’administration wallonne souhaite simplifier les contrôles et surtout indiquer en quoi consistera le contrôle. 
3. Dates agricoles: Plus de flexilbiter au niveau de l’administration en ce qui concerne les procédures culturelles. Les agriculteurs ne seront plus tenus au programme de Gestion durable de l’Azote. Les conditions d’épandages tiendront surtout compte des conditions météo. 
4. Mouvement de fumier: Les notifications en cas de mouvement de fumier vont être simplifiées. 
5. Cartographie et érosion: le souhait des fermiers est d’aligner à la fois les cartographies temporaires liées à l’épandage d’azote, au même moment que les zones d’érosion.
6. Espèces protégées: en cas de demande de destruction des espèces, une rénovée doit être donnée aux agriculteurs dans les trois jours. 
7. Accès aux cours d’eau: Les bovins auront la possibilité de continuer à accéder aux cours d’eau sur un espace de 4 mètres. 
8. Recours: le délai d’introduction d’un recours devra être rallongé à 60 jours contre une décision prise par l’administration. 
9. Permis d’environnement: recouper le permis d’environnement afin de supprimer une démarche supplémentaire à effectuer par le fermier.
10. Simplification auprès du Comité d’installation: la procédure face au Comité d’installation sous certaines conditions sera allégée. 
11. Suppression des Calamités agricoles; les commissions agricoles chargées d’analyser certains dossiers concernant les déclarations de calamité agricole seront supprimées. 
12. Fin des 4% de perte de terre agricole: auparavant, les agriculteurs devaient consacrer 4% de leurs surfaces arables à de la non-production. 
13. Nouvelles mesures administratives: En cas de nouvelles mesures administratives, elles devront être présentées aux syndicats agricoles.
14. Coûts des organismes biologiques: le bio est encadré par plusieurs organismes certificateurs, l’administration va objectiver ces coûts.
15. Numérisation: l’administration va devoir développer des outils afin de limiter les encodages multiples. 
16. Identifier la charge administrative: L’administration va devoir suivre plusieurs exploitations afin d’identifier correctement les redondances administratives. 
17. Approche plus humaine: L’administration wallonne et les contrôleurs vont devoir communiquer plus facilement avec les agriculteurs. 
18. Autorisation des produits phyto: Les produits phytonon utilisables doivent être à nouveau autorisés pour détruire les couvertures d’hiver jusqu’en 2025. 
19. Agriculteur pensionné: Un groupe de travail spécifique va être mis en place en ce qui concerne les agriculteurs pensionnés. 


Sur le même sujet

Recommandations

Image
Le gouvernement a validé définitivement l’implantation d’une nouvelle caserne à Charleroi

Le gouvernement a validé définitivement l’implantation d’une nouvelle caserne à Charleroi

C'est via un post Facebook de Thomas Dermine que la nouvelle a été annoncée: la caserne d'un nouveau genre va voir le jour à Charleroi. Elle sera installée sur un terrain de 30 hectares.
Image
Consigne: la ministre Tellier va poursuivre les discussions avec les autres régions

Consigne: la ministre Tellier va poursuivre les discussions avec les autres régions

Le gouvernement wallon a mandaté la ministre de l'Environnement Céline Tellier pour poursuivre les négociations avec ses homologues de Flandre et de Bruxelles, en vue de la mise en place en Belgique d'une consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique, a-t-il indiqué jeudi.
Image
200 conducteurs de car recherchés en Wallonie

200 conducteurs de car recherchés en Wallonie

Quelque 200 postes de conducteurs de car sont à pourvoir en Wallonie, indique le Forem ce vendredi, à la veille des congés de Printemps en Belgique francophone !
Image
Les travaux du futur hub logistique de Charleroi Métropole ont commencé

Les travaux du futur hub logistique de Charleroi Métropole ont commencé

L'intercommunale Igretec a lancé officiellement jeudi après-midi à Marchienne-au-Pont les travaux du futur hub logistique de Charleroi Métropole, un outil censé participer à la relocalisation de l'alimentation dans la région carolo dans le cadre de la stratégie alimentaire de Charleroi Métropole.
Image
La Wallonie réforme sa première ligne de soins et ses maisons d'accueil

La Wallonie réforme sa première ligne de soins et ses maisons d'accueil

En clôture de son avant-dernière séance plénière de la législature, le parlement wallon a adopté, hier/mercredi soir, une série de décrets dans les matières de la santé et de l'action sociale. Parmi ceux-ci: le décret réformant l'organisation de la première ligne de l'accompagnement et de soins en Région Wallonne.
Image
Les règles d'accès du bétail à l'eau assouplies par le parlement wallon

Les règles d'accès du bétail à l'eau assouplies par le parlement wallon

Les règles d'accès du bétail aux cours d'eau vont être assouplies en Wallonie. Une proposition de décret en ce sens, déposée par la majorité PS-MR-Ecolo, a été adoptée à l'unanimité ce mercredi soir en séance plénière du parlement wallon.
Image
Une nouvelle réglementation pour la pêche en Wallonie

Une nouvelle réglementation pour la pêche en Wallonie

Le gouvernement wallon a adopté ce vendredi une série de dispositions proposées par le ministre Willy Borsus (MR) modifiant substantiellement la réglementation de la pêche fluviale au sud du pays.
Image
La Wallonie va simplifier des procédures administratives pour soutenir les entreprises

La Wallonie va simplifier des procédures administratives pour soutenir les entreprises

Le gouvernement wallon a annoncé, ce vendredi, le lancement d'une phase pilote de la procédure de simplification administrative Fast-Track pour les projets stratégiques d'entreprises.
Image
Série promotion sociale : Jean- Philippe, de professeur à étudiant en carrosserie

Série promotion sociale : Jean- Philippe, de professeur à étudiant en carrosserie

Suite de notre série consacrée cette semaine à l'enseignement de promotion sociale. Focus aujourd'hui sur Jean-Philippe, qui est professeur de restauration dans le secondaire. Mais à ses heures perdues, il suit des cours de carrosserie à l'école industrielle de Thuin.
Image
La Wallonie débloque 1,9 milliard pour son plan régional de constructions hospitalières

La Wallonie débloque 1,9 milliard pour son plan régional de constructions hospitalières

Le gouvernement wallon a adopté son deuxième plan régional de constructions hospitalières pour la période 2024-2028. Il s'accompagne d'un investissement global de près de 1,9 milliard d'euros au bénéfice de 49 infrastructures hospitalières, annonce vendredi la ministre régionale de la Santé, Christie Morreale.
Image
Les agriculteurs défendent leurs terres !

Les agriculteurs défendent leurs terres !

Du côté d’Aiseau-Presles, les agriculteurs sont en colère. La société Ether Energy prévoit de recouvrir 30 hectares de terres arables avec 22.000 panneaux solaires. Une situation qui pourrait faire hausser le prix des terres agricoles.
Image
La course aux bornes de recharge s'accélère, sauf en Wallonie

La course aux bornes de recharge s'accélère, sauf en Wallonie

L'infrastructure de recharge belge connaît une croissance particulièrement rapide, selon les dernières statistiques de l'European Alternative Fuels Observatory (EAFO) relayées lundi par Touring. Seulement, la Wallonie est toujours à la traîne par rapport à la Flandre.
Image
Elections 2024: Quels partis portent vos idées ? Quel est votre profil d’électeur ? Faites le "Test Électoral" de la RTBF

Elections 2024: Quels partis portent vos idées ? Quel est votre profil d’électeur ? Faites le "Test Électoral" de la RTBF

Nos confrères de la RTBF ont créé un test en rapport avec les élections 2024. En répondant à une série de questions, le Test Electoral vous indiquera les partis qui portent vos idées, ceux dont vous êtes le plus proche.
Image
Plusieurs forêts et espaces verts fermés en Wallonie en raison des intempéries

Plusieurs forêts et espaces verts fermés en Wallonie en raison des intempéries

Le Service public de Wallonie déconseille de circuler en forêt et ferme les parcs domaniaux en raison des intempéries attendues lundi après-midi sur le territoire, fait-il savoir dans un communiqué.
Image
Willy Borsus veut proposer une consultation populaire sur l'avenir de l'éolien en Wallonie

Willy Borsus veut proposer une consultation populaire sur l'avenir de l'éolien en Wallonie

Soumettre la création de nouveaux parcs éoliens à la consultation populaire : c'est la proposition du ministre wallon de l'Aménagement du territoire, Willy Borsus.