C’est une info de nos confrères de la RTBF : la Cour d’appel de Mons a condamné la Région wallonne et l’exploitant de BSCA, l’aéroport de Charleroi, à verser des dommages et intérêts à 54 riverains. En cause : les nuisances sonores.
Après de nombreuses plaintes pour nuisances sonores anormales autour de l’aéroport de Charleroi, la plupart des 54 riverains qui avaient décidé en 2001 d’attaquer les responsables en justice vont se voir indemnisés financièrement. 42 plaignants viennent de se voir attribuer collectivement la somme de 1 044 238,40€. Pour les 12 autres, la Cour doit encore statuer sur le montant. Une audience est prévue en décembre.
« Je suis très heureux pour les riverains qui se battent depuis 21 ans pour être reconnus dans leurs droits. La Région wallonne ne les a pas considérés comme ils devaient l'être. On a privilégié le développement économique au détriment des riverains. C’est une juste compensation », se réjouit l’avocat des plaignants, Alain Lebrun, à la RTBF.
Une histoire longue de 20 ans
Ce dossier des nuisances sonores de BSCA dossier remonte donc à 2001 lorsque Ryanair s’installe à l’aéroport de Charleroi. Des riverains se plaignent alors de nombreuses nuisances sonores, de jour comme de nuit. Ils décident d’attaquer les responsables en justice : une procédure longue et riche en rebondissements.
« Le dossier est passé devant la Cour constitutionnelle. L’expertise judiciaire a pris de nombreuses années. Entre-temps, de très grosses sommes ont été investies et des riverains ont déménagé, sont décédés ou se sont désintéressés de l’affaire. En 2019, nous avons fait appel du jugement rendu en première instance », explique Alain Lebrun, toujours à la RTBF.
Cette fois-ci, la Cour d’appel de Mons a donné raison aux plaignants en reconnaissant que la Région wallonne a commis plusieurs fautes :
- Ne pas avoir réalisé d’études d’incidence sur l’environnement au préalable
- Ne pas avoir mis en place un système d’accompagnement dans des délais raisonnables
- Ne pas avoir instauré un système de sanctions en cas d’infraction aux normes de bruit
Mais attention, le dossier n’est peut-être pas terminé. La Région wallonne et la BSCA peuvent encore se pourvoir en cassation.
« Nous n’avons pas encore pris de décision », indique la Région wallonne.
Source : RTBF
A.P.
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