La commission de la Mobilité, entendra la SNCB à propos de l'attribution d'une commande de trains à la société CAF (Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles), mais à propos de la façon d'éviter à l'avenir les problèmes qui ont entouré ce marché.
"La transparence doit être totale sur un contrat de cette ampleur. La SNCB doit venir répondre directement aux questions des parlementaires et de la société. Nous devons aussi tirer les leçons pour l'avenir, afin que les prochains marchés intègrent des critères stratégiques, économiques et environnementaux clairs, dans le respect du droit européen et de l'autonomie la SNCB et de nos entreprises publiques de manière plus large", a expliqué le député Julien Matagne.
Le marché porte sur un contrat-cadre de livraison de nouvelles automotrices, quelque 600 rames dans un premier temps, pour un montant estimé entre 1,7 et 3,4 milliards d'euros. L'audition de la société ferroviaire est possible maintenant que le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension introduite par Alstom, a justifié le député.
La commission a suivi la demande des centristes mais a rejeté en revanche la proposition de Dimitri Legasse (PS) d'entendre sur le même sujet le ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke.
La décision de la SNCB, validée par son conseil d'administration, a suscité une vive polémique. En Belgique, le groupe français Alstom dispose en effet de deux centres d'excellence à Charleroi et d'un site de fabrication à Bruges (ex-Bombardier). La société de chemins de fer a toujours indiqué avoir respecté les critères d'un appel d'offres européen dans ce dossier. Elle avait aussi insisté sur l'importance du timing de livraison des nouvelles automotrices. A l'issue de la décision du Conseil d'Etat, elle a annoncé qu'elle allait "maintenant mettre tout en œuvre pour concrétiser la dernière étape, à savoir l'attribution définitive".
Pour le PTB, le dossier n'est toutefois pas clos. Les communistes sont revenus sur les aspects éthiques et le respect du droit international. La députée Farah Jacquet a fait remarquer que, vendredi passé, le Haut commissariat des droits de l'homme des Nations Unies avait inclus la société CAF dans sa liste des sociétés liées au développement des colonies israéliennes, des implantations considérées comme illégales par le droit international
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