Suite à un vote en urgence, la Commission Affaires sociales de la Chambre a approuvé ce mardi la proposition de loi de Denis Ducarme, Ministre des Indépendants et des PME, visant à assouplir l’accès à un revenu de remplacement pour les indépendants dont l’activité est impactée par le Coronavirus.
Dès lors, les indépendants forcés d’arrêter leur activité pendant 7 jours consécutifs (contre un mois civil auparavant) pourront bénéficier d’un revenu de remplacement.
Les indépendants dont l’activité est limitée dans le cadre des mesures sanitaires indispensables arrêtées jeudi dernier pour lutter contre la propagation du virus (ex : commerces forcés de fermer le week-end) pourront également en bénéficier sans aucune condition de durée d’arrêt.
La réforme devrait être adoptée ce jeudi encore en séance plénière. Les caisses d’assurances sociales sont déjà chargées d’enregistrer les demandes.
L’AFSCA a rappelé hier que les établissements horeca qui choisissent de proposer un service traiteur ou de livraison à domicile ou de plats à emporter ne sont pas obligés d’introduire une demande d’enregistrement pour ces nouvelles activités.
Pour rappel, ce numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h.
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