Le gouvernement fédéral s'est accordé lundi en comité restreint sur plusieurs mesures en matière énergétique, a-t-on appris de source gouvernementale. Il a approuvé la réforme proposée par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, à savoir le basculement d'un régime provisoire de TVA à 6% sur le gaz et l'électricité à un régime définitif moyennant une réforme des accises sur les mêmes produits afin de mieux tenir compte de leur évolution.
Crise énergétique : La TVA définitivement à 6% le 1er avril, mais couplée à une réforme des accises Le gouvernement fédéral s'est accordé lundi en comité restreint sur plusieurs mesures en matière énergétique, a-t-on appris de source gouvernementale. Il a approuvé la réforme proposée par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, à savoir le basculement d'un régime provisoire de TVA à 6% sur le gaz et l'électricité à un régime définitif moyennant une réforme des accises sur les mêmes produits afin de mieux tenir compte de leur évolution. La réforme entrera en vigueur le 1er avril. Si les prix sur les marchés de gros remontent et repassent d'ici là au-dessus de 100 euros/MWh pour le gaz, selon l'indice TTF (soit l'indice principalement utilisé sur le marché européen), et/ou de 250 euros/MWh pour l'électricité, selon l'indice Endex (moyenne des cotations quotidiennes pour la fourniture d'électricité), les modalités seront réévaluées afin de protéger le consommateur.
Aucune précision n'était donnée à ce stade sur le niveau de taxation qui sera effectivement appliqué à partir du 1er avril.
Le tarif social, qui avait été élargi avec la crise du Covid, va progressivement revenir à ses modalités normales. Les consommateurs au profil BIM (soit les bénéficiaires d'une intervention majorée, notamment dans les soins de santé) bénéficieront encore de 75% du tarif social au deuxième trimestre de 2023 et de 25% au troisième trimestre avant une extinction au quatrième trimestre. Si les prix devaient dépasser un niveau de 100 euros/MWh pour le gaz ou de 250 euros/MWh pour l'électricité, le gouvernement réévaluera également la réintroduction du tarif social pour les "BIM".
Comme l'avaient annoncé jeudi la ministre de l'Energie, Tinne Van der Straeten, et la secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs, Alexia Bertrand, à la Chambre, les fournisseurs d'énergie seront également "enjoints" de prendre des démarches afin d'adapter les factures d'acompte de certains clients aux prix actuels. Les acomptes de certains clients ont été augmentés parfois de manière exorbitante alors que les prix, après avoir flambé, ont entretemps diminué.
Source: Belga
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