Le gouvernement fédéral s'est accordé lundi en comité restreint sur plusieurs mesures en matière énergétique, a-t-on appris de source gouvernementale. Il a approuvé la réforme proposée par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, à savoir le basculement d'un régime provisoire de TVA à 6% sur le gaz et l'électricité à un régime définitif moyennant une réforme des accises sur les mêmes produits afin de mieux tenir compte de leur évolution.
Crise énergétique : La TVA définitivement à 6% le 1er avril, mais couplée à une réforme des accises Le gouvernement fédéral s'est accordé lundi en comité restreint sur plusieurs mesures en matière énergétique, a-t-on appris de source gouvernementale. Il a approuvé la réforme proposée par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, à savoir le basculement d'un régime provisoire de TVA à 6% sur le gaz et l'électricité à un régime définitif moyennant une réforme des accises sur les mêmes produits afin de mieux tenir compte de leur évolution. La réforme entrera en vigueur le 1er avril. Si les prix sur les marchés de gros remontent et repassent d'ici là au-dessus de 100 euros/MWh pour le gaz, selon l'indice TTF (soit l'indice principalement utilisé sur le marché européen), et/ou de 250 euros/MWh pour l'électricité, selon l'indice Endex (moyenne des cotations quotidiennes pour la fourniture d'électricité), les modalités seront réévaluées afin de protéger le consommateur.
Aucune précision n'était donnée à ce stade sur le niveau de taxation qui sera effectivement appliqué à partir du 1er avril.
Le tarif social, qui avait été élargi avec la crise du Covid, va progressivement revenir à ses modalités normales. Les consommateurs au profil BIM (soit les bénéficiaires d'une intervention majorée, notamment dans les soins de santé) bénéficieront encore de 75% du tarif social au deuxième trimestre de 2023 et de 25% au troisième trimestre avant une extinction au quatrième trimestre. Si les prix devaient dépasser un niveau de 100 euros/MWh pour le gaz ou de 250 euros/MWh pour l'électricité, le gouvernement réévaluera également la réintroduction du tarif social pour les "BIM".
Comme l'avaient annoncé jeudi la ministre de l'Energie, Tinne Van der Straeten, et la secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs, Alexia Bertrand, à la Chambre, les fournisseurs d'énergie seront également "enjoints" de prendre des démarches afin d'adapter les factures d'acompte de certains clients aux prix actuels. Les acomptes de certains clients ont été augmentés parfois de manière exorbitante alors que les prix, après avoir flambé, ont entretemps diminué.
Source: Belga
Sur le même sujet
Recommandations
Image
La suppression d'un programme wallon de mise à l'emploi menace 3.500 emplois
Environ 3.500 travailleurs dans des entreprises de titres-services d'économie sociale risquent de perdre leur emploi en raison d'une possible suppression de l'aide à l'emploi "SINE" par le gouvernement wallon, alerte mardi la Fédération InitiativES.
Image
Charleroi : succès pour le coup d'envoi du nouveau tracé du marché dominical
A Charleroi, le marché dominical a retrouvé la Ville Haute après 4 ans de travaux et un déplacement provisoire. Cette relocalisation a pour objectif de mieux s'intégrer à cette partie de la ville réaménagée, en conservant l'esprit d'une boucle fluide.
Image
Le Grand hôpital de Charleroi alerte sur les dangers du tabac, de la vape et du cannabis
Le cancer du poumon est le 2e cancer le plus répandu en Belgique, plus de 9.000 personnes sont touchées par an. Le Grand Hôpital de Charleroi a organisé une journée de sensibilisation face à l’utilisation fréquente du tabac, le cannabis et de la vape.
Image
Deux Belges sur trois continuent à travailler alors qu'ils sont malades
Deux Belges sur trois (65,9%) ont continué à travailler malgré des problèmes de santé au cours des douze derniers mois, rapporte jeudi une étude du prestataire de services RH Tempo-Team. La flexibilité peut constituer une solution à ce "présentéisme".
Image
Grève nationale : "Ce sont les PME qui trinquent", déplore l'UCM
"Trois jours de grève à partir de ce lundi. Cette paralysie inédite va détériorer durablement l'image de notre économie à l'étranger, dérouter les investisseurs et plomber la concertation sociale", selon l'organisation patronale UCM.
Image
Charleroi: Wereldhave acquiert le centre commercial Ville 2
La société immobilière réglementée (SIR) Wereldhave Belgium a acquis le centre commercial Ville 2 à Charleroi, communique-t-elle mercredi, au lendemain de la conclusion de la transaction. La valeur immobilière s'élève à 120 millions d'euros.
Image
Des canettes de Lipton Ice Tea rappelées car elles contiennent de la boisson énergisante !
L'entreprise Unilever a décidé de rappeler mardi un nombre limité de canettes Lipton Ice Tea Sparkling Original, en accord avec l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, en raison d'une erreur de production.
