Le gouvernement fédéral est finalement parvenu à trouver un accord lundi soir en "kern" (conseil des ministres restreint) dans le dossier de la taxation des voitures de société à moteur thermique, a annoncé le cabinet du Premier ministre Alexander De Croo. Les différents ministres se sont également entendus sur quatre autres mesures.
Ceux qui utilisent également leur voiture de société à titre privé paient des impôts sur l'"avantage en toute nature", qui est recalculé chaque année. Alors qu'il y avait jusqu'ici un risque que cet ATN augmente de 20% cette année, il n'y aura finalement pas de hausse du prix de revient pour ces véhicules.
Le calcul de cet ATN repose sur une comparaison entre les émissions de CO2 du véhicule concerné et l'émission de CO2 moyenne des nouvelles voitures. Une comparaison de plus en plus défavorable aux voitures thermiques en raison de l'électrification croissante du parc automobile.
Cela faisait plusieurs semaines que le kern tentait de trouver une solution dans ce dossier afin d'éviter cette augmentation potentiellement brutale des taxes sur les voitures utilisant des combustibles fossiles.
Le gouvernement s'est par ailleurs entendu sur quatre autres mesures. Ainsi, le plafond annuel de l'indemnité vélo sera relevé et l'inflation pour les abonnements de train remboursés à 56% par l'employeur ne sera pas répercutée.
Enfin, deux autres dossiers, liés à celui des voitures de société, ont connu une issue positive. Le troisième plan anti-fraude du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) verra le jour, mais sans la disposition anti-abus, que ce dernier voulait d'ailleurs élargir. Une mesure qui ne plaisait pas aux libéraux.
Enfin, il a été décidé d'une concertation avec les partenaires sociaux des secteurs du déménagement, de l'industrie de la viande et de la construction sur la lutte contre le dumping social.
Le cabinet De Croo n'a pas donné d'autres détails lundi soir. Les ministres concernés les communiqueront mardi.
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