Vous êtes indépendant? En chômage temporaire? Chef d'entreprise? Les informations qui suivent vous concernent directement. Elles concernent les mesures de soutien aux entreprises prises par le Fédéral...
Revenus de remplacement du travailleur indépendant
Si l’indépendant est contraint d’interrompre son activité en raison du coronavirus, il peut, à certaines conditions, bénéficier d’un revenu de remplacement dans le cadre du "droit passerelle".
Plus d’informations sur le site de l’INASTI : https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus
En pratique, contactez votre caisse d’assurances sociales.
Mesures liées à l’emploi : système de chômage temporaire pour force majeure et/ou raisons économiques
Les entreprises touchées par le coronavirus peuvent à certaines conditions mettre leur(s) salarié(s) en chômage temporaire pour force majeure (par exemple suite à la fermeture de l’entreprise par décision de l’autorité publique - lockdown) ou pour raisons économiques (par exemple l’impossibilité de maintenir un régime normal de travail suite à la baisse de la clientèle, de production, de chiffre d’affaires, etc.).
Les entreprises concernées doivent s’adresser à l’Office national de l’Emploi (ONEM). Plus d’informations sur le site de l’ONEM
Mesures fiscales et assouplissement du recouvrement du précompte immobilier
Les entreprises en difficultés de paiement dues au coronavirus peuvent demander un étalement de ceux-ci, une exonération des intérêts de retard et une remise des amendes en ce qui concerne :
- la TVA ;
- le précompte professionnel ;
- l’impôt des sociétés ;
- l’impôt des personnes morales ;
- l’impôt des personnes physiques ;
- les demandes doivent être introduites pour le 30/06/2020.
Plus d’informations sur le site du SPF FINANCES.
Si vous êtes employeur, nous vous recommandons également de contacter votre secrétariat social pour vous informer des différentes mesures à prendre dans le cadre de l’organisation du travail en lien avec votre santé et celle de votre personnel.
Vous trouverez également des informations à ce propos sur les sites : SPF Emploi, Travail et Consération sociale, SPF Économie
Organisations patronales belges :
- https://www.beci.be/
- https://www.fevia.be/fr
- https://www.febelfin.be/fr
- https://www.agoria.be/fr
- https://www.comeos.be/home
Cotisations patronales ONSS
Les entreprises touchées par le coronavirus qui connaissent des difficultés de trésorerie peuvent bénéficier de plans de paiement plus souples en ce qui concerne les cotisations ONSS patronales relatives aux deux premiers trimestres 2020.
Plus d’informations sur le site de l’ONSS.
Cotisations sociales d’indépendant
Les indépendants impactés par le coronavirus qui connaissent des difficultés de paiement à la suite du coronavirus peuvent demander :
- la réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 ;
- le report de paiement des cotisations sociales provisoires des deux premiers trimestres de 2020. La demande doit être introduite pour le 31/03/2020 pour qu’elle puisse porter sur les deux premiers trimestres 2020. Si elle est introduite après le 31/03 mais avant le 15/06/2020, elle ne peut porter que sur le deuxième trimestre 2020 ;
1 : une dispense de cotisations sociales pour l’un ou l’autre trimestre implique une perte de cotisations pour la pension future à concurrence des trimestres non versés. Mon point de vue : sachant qu’il faut cotiser pendant 45 ans pour obtenir 1200 € par mois, 1 trimestre de cotisation entraine l’alimentation de la caisse pension à concurrence de 1200 / 45 / 4 soit 6,67 €.
2 : Le report du paiement des cotisations sociales par contre pourrait avoir un impact sur la déductibilité fiscale de la PLCI « pension libre complémentaire indépendant (si cotisation il y a) si le paiement des cotisations sociales de 2020 a lieu en 2021. En effet, cette déductibilité est liée au paiement intégral des cotisations sociales de l’année concernée.
- la dispense des cotisations sociales provisoires pour les deux premiers trimestres 2020.
Plus d’informations sur le site de l’INASTI. En pratique, contactez le plus vite possible votre caisse d’assurances sociales.
Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux
L’État Fédéral n’appliquera ni sanction ni pénalité à l’encontre des entreprises et des indépendants qui connaissent, dans l’exécution de marchés publics, des retards et difficultés en raison du coronavirus.
Report éventuel du crédit hypothécaire
Quatre conditions :
- report du crédit d’habitation et ne pas être propriétaire d’une autre habitation ;
- ne pas avoir d’épargne de plus de 25.000 € ;
- ne pas avoir de retard dans le paiement du crédit ;
- pouvoir justifier la baisse des revenus personnels.
N'hésitez pas à contacter votre organisme financier !
Soutien aux entreprises et indépendants
Afin de soutenir les entreprises et indépendants directement impactés par ces mesures, le Gouvernement wallon a constitué un fond extraordinaire de 233 millions EUR. Les entreprises et indépendants fortement touchés par les fermetures liées à la lutte contre le coronavirus seront indemnisés à hauteur de 5.000 EUR (sous réserve d'acceptation après vérification de votre dossier par le Service de l'Inspection Wallonne).
Procédure en ligne ici !
Attention : les mesures énoncées ci-dessus pourraient évoluer dans les jours ou les semaines à venir.
Pour les informations générales sur le Covid-19, mises à jour en continu, consultez le site :
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