En 2022, les tribunaux de police du pays ont prononcé un total de 105.485 déchéances du permis de conduire, à l'encontre d'automobilistes en infraction par rapport au code de la route, selon les chiffres du collège des Cours et Tribunaux. Cela revient à 289 déchéances par jour, relève Sudinfo dans ses éditions de jeudi.
Pour certaines infractions, la loi oblige le juge à prononcer une déchéance. C'est le cas pour les délits de fuite avec blessé ou tué (3 mois minimum de déchéance), la conduite sous déchéance du permis de conduire ou sans avoir réussi les examens pour le récupérer (1 mois minimum), la conduite en état d'ivresse (1 mois minimum), les gros excès de vitesse (8 jours minimum), le franchissement d'un passage à niveaux alors que les feux clignotent et que les barrières s'abaissent (8 jours minimum), une marche arrière sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute (8 jours minimum).
Les tribunaux de Bruxelles section francophone (13.203), d'Anvers (11.460), de Gand (8.616), de Vilvorde (5.014), de Charleroi (4.632) et de Liège (4.376) sont ceux qui prononcent le plus de déchéance de permis.
Le juge de police de Mons, Benoit Jonard, précise que de plus en plus d'automobilistes arrivent à son audience pour avoir commis, une deuxième fois dans un délai de 3 ans, un gros excès de vitesse. "Dans ce cas, je suis obligé de prononcer une déchéance du permis de conduire de 3 mois et l'obligation de réussir le permis de conduire pratique, théorique, ainsi que des examens médicaux et psychologiques pour le récupérer."
Source: Belga
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