Charleroi : le nouveau règlement du conseil communal limite les questions écrites

Les prochains conseils communaux ne se dérouleront plus tout à fait comme avant. Le nouveau règlement prévoit plusieurs ajustements : un seul orateur par groupe pour les répliques, les interventions citoyennes fixées en début de séance, et une réforme importante en amont des débats, avec une limitation du nombre de questions écrites autorisées. L’objectif, selon la Ville, est d’alléger la charge de travail de l’administration. La présidente du conseil communal, Nathalie Monforti (PS), justifie cette décision : « On s’est rendu compte qu’il y avait énormément de questions posées, parfois par plusieurs conseillers d’un même groupe sur les mêmes sujets. C’est extrêmement lourd pour l’administration, car chaque question nécessite une analyse et une réponse. Cela fait perdre un temps précieux. »

Un constat partagé par plusieurs membres de la majorité, d’autant plus que Charleroi se distingue largement des autres grandes villes wallonnes : 337 questions ont été posées annuellement au conseil communal carolo. À titre de comparaison, on en recense 25 à Liège, 15 à Bruxelles, 13 à La Louvière, et seulement 4 à Mons.

Une surcharge pour les échevins et l’administration 

Parmi les cabinets les plus sollicités, celui de l’échevine de la Mobilité, Alicia Monard (PS), a reçu à lui seul une centaine de questions (écrites et orales) depuis décembre. « Cela représente énormément de travail, d’abord pour l’administration, puis pour nos équipes. C’est du temps que nous ne consacrons plus à d’autres dossiers », explique-t-elle. « Il existe de nombreux organes pour s’exprimer. Je pense que cette mesure ne va pas étouffer le débat démocratique. »

Du côté du MR-IC, la mesure passe mal. Le groupe d’opposition, très actif en matière de questions écrites, estime être directement visé. « Il y a beaucoup de préoccupations des citoyens à relayer, et nous interpellons les échevins, pas l’administration en tant que telle », défend Jean-Noël Gillard, chef de groupe. « Dans toute démocratie locale, c’est le rôle des élus de poser des questions et d’obtenir des réponses. Cette limitation est un véritable recul démocratique. »

Le MR-IC envisage d’ailleurs un recours pour tenter de modifier le règlement. Le PTB, lui, se montre plus nuancé. Bien qu’initialement réticent, le parti a fini par soutenir la mesure. « Quand on compare avec ce qui se fait ailleurs, limiter à 40 questions est acceptable », concède Thomas Lemaire, conseiller communal PTB. « Certaines questions étaient parfois posées en triple, pour des sujets ne nécessitant pas forcément une interpellation. »

Un débat sur la forme 

Reste que le groupe MR-IC déplore de ne pas avoir été suffisamment entendu lors des réunions préparatoires. Nathalie Monforti nuance : « Tous les partis étaient conviés à la table. Le MR-IC a participé à une première réunion, puis est arrivé très en retard à la deuxième. Ils ont eu l’occasion de faire part de leurs remarques. »

Une version contestée par Jean-Noël Gillard : « Dès qu’on exprimait notre opposition, on nous proposait uniquement des modifications qui visaient à nous priver de parole. Ce n’était pas un vrai dialogue. »  

Le nouveau règlement a été voté en séance ce lundi et devra encore passer l’étape de la tutelle.