Le tribunal correctionnel de Charleroi a octroyé une suspension du prononcé de 3 ans à un septuagénaire poursuivi pour le recel de documents d'État au préjudice de l'État belge, et au préjudice des fonds publics de l'État français, entre 2017 et 2023.
Le prévenu était le gérant d'une société. Il collectionnait et vendait des objets, des antiquités, des autographes, des documents historiques, essentiellement de l'époque napoléonienne. Les ventes se réalisaient de gré à gré, via le site eBay, mais aussi en ligne, via un site géré par l'homme.
Le 15 mars 2021, les services des archives de l'État belge à Liège avaient déposé plainte après avoir constaté que le prévenu proposait à la vente des autographes et des documents historiques qui faisaient partie du domaine public et étaient dès lors interdits à la vente.
Quatre jours plus tard, une visite domiciliaire consentie avait eu lieu au domicile du prévenu, en présence de deux experts, fonctionnaires au service des Archives de l'État. Des saisies de documents avaient eu lieu sur place. En 2019, les archives de l'État avaient déjà pris contact avec le septuagénaire pour l'informer formellement de l'interdiction de détenir et de vendre des autographes et documents historiques authentiques appartenant à l'État.
À l'époque, aucune plainte n'avait été déposée. Le prévenu avait immédiatement remis les documents. Face à la justice carolo, le suspect contestait la prévention à sa charge. La défense avait plaidé une suspension simple du prononcé, en cas de condamnation.
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