Vers un déploiement encadré de la 5G en Wallonie

Le Gouvernement wallon franchit une nouvelle étape dans le déploiement encadré de la 5G en Wallonie, dans le respect du principe de précaution, de la santé publique tout en limitant l’impact environnemental. Conformément à ses engagements du Plan de relance, le Gouvernement chargeait, en octobre dernier, un groupe d’experts indépendants d’évaluer la nécessité de modifier la norme de rayonnement wallonne.

Ce groupe d’experts a remis ses conclusions. Dans celles-ci, les experts recommandent de réviser la norme de rayonnement wallonne et d’instaurer une limite similaire à celle applicable en Région flamande. Via communiqué de presse, le Gouvernement annonce avoir pris acte ce jeudi de ces recommandations, et valide aujourd’hui la modification de la norme d’émission, tout en prenant différentes mesures compensatoires qui encadrent et limitent les impacts environnementaux. 

Dans sa Déclaration de Politique Régionale, le Gouvernement prévoyait le déploiement de la 5G sur le territoire wallon. En juillet 2020, le Gouvernement chargeait un 1^er groupe d’experts d’évaluer l’opportunité de développer la 5G en fonction de critères socio-économiques, sanitaires et environnementaux. Celui-ci concluait en février 2021 à l’opportunité socio-économique que revêt le déploiement de la 5G en attirant l’attention sur les impacts éventuels de celle-ci sur la santé, l’environnement et le climat.

Le 14 octobre dernier, le Ministre-Président mandatait un nouveau groupe d’experts afin d’évaluer s’il y a lieu d’adapter ou non les conditions relatives à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués notamment par la 5G (contenues dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la « protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires »).

Les conclusions unanimes de ce groupe d’experts, composé d’un représentant de l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), de l’ISSeP (Institut scientifique de Service Public), de l’UVCW (Union des Villes et Communes de Wallonie), de l’AdN (Agence du Numérique) et du CSS (Conseil supérieur de la santé), ont été présentées au Gouvernement. Celles-ci portent notamment sur : 

• La modification de la norme wallonne : le groupe d’experts propose de réviser la norme de rayonnement wallonne contenue dans le décret du 3 avril 2009 en instaurant une limite de 9,2 V/m (à 900 MHz) par opérateur et de l’aligner sur la norme en vigueur en Région flamande. A titre de comparaison, cette limite correspond à un vingtième de la limite préconisée et d’application dans la grande majorité des pays européens. Le niveau de protection de l’environnement et de la santé resterait donc très élevé mais permettrait toutefois le développement de la 5G ;

• La surveillance des niveaux d’exposition : le groupe d’experts recommande également de suivre les niveaux d’exposition du public dans le voisinage d’antennes émettrices, de mettre en place un système d’informations aux communes et au public et de réaliser un suivi continu des niveaux d’exposition via des stations de mesure fixes.

Sur base de ces recommandations et suite à l’audition du groupe d’experts au Parlement wallon, le Gouvernement a décidé ce jeudi de prendre acte des recommandations du groupe d’experts. Il a validé la modification de la norme d’émission en instaurant une limite de 9,2 V/m – à 900 MHz – par opérateur ainsi qu’une limite cumulative de 18,4 V/m (applicable à l’ensemble des antennes émettrices de l’ensemble des exploitants sur un même site). Cette limite permet de limiter l’exposition réelle et cumulée des citoyens aux ondes. Enfin, le Gouvernement a choisi d’exclure l’utilisation des ondes millimétriques pour le développement de la 5G. En effet, comme l'avait indiqué le premier groupe d’experts, le recul scientifique sur les effets des ondes millimétriques sur la santé est encore insuffisant. Le Gouvernement fait donc le choix du principe de précaution.

Le Gouvernement a acté une série de décisions complémentaires, à savoir une surveillance constante des niveaux d’exposition de la population, à travers un relevé en continu de l’exposition globale du public et une étudelongitudinale (sur 10 ans) pour surveiller les effets sur la population et l’environnement ; ainsi que la possibilité pour les communes de demander un contrôle de l’exposition aux ondes

Enfin, une task force sera mise en place avec les Ministres concernés et les opérateurs de téléphonie mobile afin d’aboutir à des engagements concrets du secteur sur les volets suivants : 

• L’importance des investissements dans les zones rurales, en ce compris en fibre optique
• Les mesures des opérateurs pour limiter leur consommation énergétique et développer la circularité
• La politique de décarbonation des opérateurs
• La mutualisation des infrastructures et l’interopérabilité

Pour respecter les engagements et délais fixés par les autorités européennes dans le cadre du Plan de relance, le décret relatif sera prochainement approuvé en première lecture par le Gouvernement.

Pour le Ministre-Président wallon : « Nous franchissons une étape importante dans la mise en œuvre de notre ambitieux Plan de relance. Le déploiement encadré de la 5G est une réforme structurelle qui permettra à la Wallonie de se doter des technologies les plus modernes et les plus performantes. Il s’agit d’une réforme indispensable pour permettre à la Région de poursuivre son développement économique. Cette réforme va également permettre la création d’emplois durables dans des secteurs d’avenir. Ce déploiement se fera de manière encadrée, et le Gouvernement prendra toutes les précautions qui s’imposent, que ce soit au niveau sanitaire ou environnemental. »

Pour le Ministre du Numérique, Willy Borsus : « C’est une avancée très attendue par le monde économique pour laquelle nous avons travaillé ardemment. En effet, le déploiement de la 5G dans ces conditions en Wallonie rendra possible le développement de nombreuses applications bénéfiques à l’innovation et à la compétitivité de nombreux secteurs socio-économiques de notre territoire, parmi lesquels la mobilité, la santé, la sécurité, l’industrie, la logistique mais aussi les médias, les loisirs et l’éducation. En tant que facteur d’innovations industrielles et sociales, la 5G favorisera également la création d’emplois pérennes en Wallonie. La 5G est enfin également nécessaire pour le renforcement des réseaux d’ancienne génération face à la demande et aux besoins croissants observés en matière de télécommunications. Elle bénéficiera donc à la population dans son ensemble »

Pour le Ministre de l’Energie, Philippe Henry : « Sur base des recommandations émises par deux groupes d’experts, le Gouvernement a décidé de permettre le déploiement de la 5G, tout en tenant compte du principe de précaution. Nous nous réjouissons que la norme fixée en Wallonie soit parmi les plus protectrices au monde, tant pour la santé que pour l’environnement des Wallon.ne.s. Enfin, le Gouvernement a œuvré pour que le développement de la 5G s’accompagne d’actions et d’engagements ambitieux du secteur, tant en matière climatique que de maîtrise de la consommation énergétique »