Lors de la visite de terrain dans les 14 Villes et Communes concernées par le projet de la Boucle du Hainaut, le Ministre de l’Aménagement du Territoire Willy BORSUS avait indiqué qu’il consulterait plusieurs structures dans le cadre de l’instruction du dossier de révision du plan de secteur qui lui a été déposé par ELIA.
Le projet Boucle du Hainaut consiste en la réalisation d’une nouvelle liaison électrique aérienne d’un niveau de tension de 380 kV et d’une capacité de transport de 6 GW entre les postes d’Avelgem et de Courcelles. Cette infrastructure principale de transport d’électricité doit permettre d’assurer l’accès compétitif et abordable à l’électricité, d’augmenter la capacité d’accueil pour toutes les énergies renouvelables, de soutenir l’attractivité économique en Wallonie et plus spécifiquement dans le Hainaut, de fiabiliser l’approvisionnement électrique pour les consommateurs.
Afin de prendre en compte toutes les dimensions du dossier, à savoir l’aménagement du territoire, la santé publique, l’environnement, l’agriculture, le patrimoine, … le Ministre a arrêté la liste et sollicité les organismes concernés.
Il en ressort que, dans les consultations obligatoires en vertu du Code du développement territorial, sont concernés le Fonctionnaire délégué, le Pôle « Aménagement du territoire et le Pôle « Environnement ».
Des consultations facultatives complémentaires visent également les secteurs suivants :
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie, SPW Mobilité, SPW Economie Emploi et Recherche - Direction de l'Équipement des parcs d’activités, ISSeP - Institut Scientifique de Service Public, Conseil supérieur de la Santé, SPF Santé Publique, Commissariat général au tourisme, FWA, FUGEA, INFRABEL, PACO - Port Autonome du Centre et de l’Ouest, Port Autonome de Charleroi, IDETA, IDEA, IGRETEC, Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, Fondation rurale de Wallonie, Réseau wallon de Développement rural, WAPI, Cœur de Hainaut, Communauté urbaine du Centre, Projet de territoire agglomération de Charleroi, Parc naturel du Pays des Collines, Contrat de rivière Dendre, Contrat de rivière Senne, Contrat de rivière Escaut-Lys, Contrat de rivière Sambre, CWaPE , CREG, OTAN, Fluxys, FETRAPI - Fédération des Transporteurs par Pipeline, Agence wallonne du Patrimoine, Commission royale des Monuments et des Sites, ADESA - Action et Défense de l’Environnement de la vallée de la Senne et de ses Affluents, SOFICO, Service technique provincial, Inter Environnement Wallonie, RNOB - Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique, Natagora , Aves - Pôle ornithologique de Natagora, Société wallonne des eaux, Société Publique de Gestion de l’Eau, Cellule Air-Climat, Skeyes (Belgocontrol), SOWAER, Défense Nationale, Fédération royale du Notariat belge, Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique
La liste de ces instances consultatives a été établie sur la base des impacts que le projet de révision du plan de secteur est susceptible d’avoir et sur la base des différents besoins qui doivent être pris en considération en terme d’analyse.
Pour rappel, ces organismes disposent d’un délai de 60 jours pour exprimer leur avis et cette liste peut être complétée si l’examen du dossier de base déposé le justifie.
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