19 nouvelles mesures de simplification administratives pour les agriculteurs

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19 nouvelles mesures administratives ont été établies ce mardi soir pour le secteur agricole. Parmi ces mesures, liées à la simplification administrative, certaines règles concernant le travail quotidien des agriculteurs.

Permettre aux agriculteurs de simplifier leurs tâches administratives, voilà l’objectif d’une réunion qui s’est tenue avec les autorités politiques wallonnes et les syndicats agricoles. 20 mesures étaient demandées, 19 d’entre elles ont été accordées comme notamment la limitation des encodages multiples liés au mouvement de fumier.

" C’est bien de nous retirer certaines tâches administratives surtout lors du mouvement du fumier, indique Sebastien Gelinne, agriculteur. Nous devions annoncer le mouvement du fumier et lorsque la tache était faite, on devait à nouveau aller sur l’ordinateur recensé dans la tâche, ça nous prenait du temps alors que nous pouvions faire d’autres missions dans la journée."

L’administration wallonne prévoit également la diminution de contrôle chez les agriculteurs. En cas de contrôles, il sera imposé d’expliquer correctement les points qui seront contrôlés chez les fermiers.
En ce qui concerne les terres agricoles, il était imposé aux travailleurs agricoles, de consacrer 4% de leurs surfaces arables à de la non-production, mais ça, c’est du passé.

"J’avais déjà 8% de terre non productive donc encore y rajouter 4%, ça devenait tout de même beaucoup pour moi, confie Sebastien Gelinne, agriculteur. Surtout, qu’à côté de ça, on apporte souvent des produits provenant d’autres Pays, c’est honteux."

Le secteur agricole a également fait la demande de retirer les produits phyto comme le glyphosate de la liste des produits non utilisables.
Les mesures devaient être en application immédiatement. C’est un réel soulagement pour les agricultures qui ont le sait, étaient en grognes depuis quelques semaines à cause notamment des tâches administratives trop importantes.
Voici la liste complète des nouvelles mesures: 
1. Prime à la bête: augmenter la prime à la bête par rapport à la baisse du nombre d’animaux primables. 
2. Explications des contrôles: L’administration wallonne souhaite simplifier les contrôles et surtout indiquer en quoi consistera le contrôle. 
3. Dates agricoles: Plus de flexilbiter au niveau de l’administration en ce qui concerne les procédures culturelles. Les agriculteurs ne seront plus tenus au programme de Gestion durable de l’Azote. Les conditions d’épandages tiendront surtout compte des conditions météo. 
4. Mouvement de fumier: Les notifications en cas de mouvement de fumier vont être simplifiées. 
5. Cartographie et érosion: le souhait des fermiers est d’aligner à la fois les cartographies temporaires liées à l’épandage d’azote, au même moment que les zones d’érosion.
6. Espèces protégées: en cas de demande de destruction des espèces, une rénovée doit être donnée aux agriculteurs dans les trois jours. 
7. Accès aux cours d’eau: Les bovins auront la possibilité de continuer à accéder aux cours d’eau sur un espace de 4 mètres. 
8. Recours: le délai d’introduction d’un recours devra être rallongé à 60 jours contre une décision prise par l’administration. 
9. Permis d’environnement: recouper le permis d’environnement afin de supprimer une démarche supplémentaire à effectuer par le fermier.
10. Simplification auprès du Comité d’installation: la procédure face au Comité d’installation sous certaines conditions sera allégée. 
11. Suppression des Calamités agricoles; les commissions agricoles chargées d’analyser certains dossiers concernant les déclarations de calamité agricole seront supprimées. 
12. Fin des 4% de perte de terre agricole: auparavant, les agriculteurs devaient consacrer 4% de leurs surfaces arables à de la non-production. 
13. Nouvelles mesures administratives: En cas de nouvelles mesures administratives, elles devront être présentées aux syndicats agricoles.
14. Coûts des organismes biologiques: le bio est encadré par plusieurs organismes certificateurs, l’administration va objectiver ces coûts.
15. Numérisation: l’administration va devoir développer des outils afin de limiter les encodages multiples. 
16. Identifier la charge administrative: L’administration va devoir suivre plusieurs exploitations afin d’identifier correctement les redondances administratives. 
17. Approche plus humaine: L’administration wallonne et les contrôleurs vont devoir communiquer plus facilement avec les agriculteurs. 
18. Autorisation des produits phyto: Les produits phytonon utilisables doivent être à nouveau autorisés pour détruire les couvertures d’hiver jusqu’en 2025. 
19. Agriculteur pensionné: Un groupe de travail spécifique va être mis en place en ce qui concerne les agriculteurs pensionnés. 


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