Fleurus réduit la taxe pour l'évacuation des eaux usées

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Fleurus réduit la taxe pour l'évacuation des eaux usées

Bonne nouvelle en cette fin d'année ! En sa séance du 20 novembre, le Conseil communal de Fleurus a validé la proposition de diminution de la taxe sur l'évacuation des eaux usées.



En voulant alléger la charge financière des ménages fleurusiens, le Collège communal a proposé de supprimer progressivement cet impôt à l'horizon 2027. Dès lors, le taux a été fixé à 40€ pour l'exercice 2024 (contre 55€ en 2023) et 25€ en 2025.

Qu'est-ce l'évacuation des eaux usées?
On entend par évacuation des eaux usées tout moyen de recueillement des eaux usées d'un immeuble bâti visant à leur évacuation vers un collecteur d'égouts, des aqueducs, des filets d'eau, des fossés, des ruisseaux, des rivières. L'élimination des eaux usées par faux puits ou dispersion dans le sol ou l'existence d'une fosse septique ne dispense pas du paiement de la taxe.

Seront exonérées de la taxe :

  • les personnes détenues, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, dans les établissements pénitentiaires ou de défense sociale, sur base d'un document probant émanant de l'établissement en question ;
  • les personnes hébergées, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, dans les asiles, les maisons de santé, les maisons de repos et les résidences-services sur base d'un document probant émanant de l'institution d'accueil ;
  • les personnes hébergées, pendant plus de 6 mois dans le courant de l'année de taxation, dans les asiles, les maisons de santé, les maisons de repos et les résidences-services sur base d'un document probant émanant de l'institution d'accueil ;
  • les bénéficiaires, chefs de ménage au 1er janvier de l'exercice d'imposition, du revenu d'intégration sociale sur présentation d'une attestation délivrée par le CPAS de Fleurus ;
  • les personnes résidant dans une initiative locale d'accueil ou dans un logement de transit au 1er janvier de l'exercice d'imposition, sur présentation d'une attestation délivrée par le CPAS de Fleurus ;
  • les personnes, chefs de ménage, habitant seules, décédées entre le 1er janvier et le 30 juin de l'exercice d'imposition, sont exonérées d'office ;

  • les personnes, chefs de ménage, inscrites en adresse de référence au registre de la population au 1er janvier de l'exercice d'imposition ;
  • les personnes, chefs de ménage, inscrites au registre de la population d'une autre commune, entre le 02 et 15 janvier de l'exercice d'imposition, dans laquelle elles seront taxées pour ce même exercice ;
  • l'Etat, les Communautés, les Régions, les Provinces, les organismes ou société publiques et les établissements scolaires. Cette exonération ne s'étend pas aux parties d'immeubles occupées par des agents logés dans ces immeubles ni par des ménages habitants à titre privé une partie des dits immeubles.

Plus d'infos sur le site de Fleurus: https://www.fleurus.be/siteFleurus2014/?news


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