Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu son jugement dans le dossier du chantier Rive Gauche

par

Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu son jugement dans le dossier du chantier Rive Gauche

Quatre prévenus, poursuivis pour diverses infractions au droit pénal social et à la législation sur la traite des êtres humains, ont été acquittés de l’ensemble des préventions qui leur étaient reprochées.

Dans le cadre du chantier de la construction du centre commercial Rive Gauche à Charleroi, entre février 2015 et avril 2016, des dizaines d'ouvriers ont dénoncé avoir été exploités dans des conditions contraires à la dignité humaine. Ces derniers étaient employés par des entreprises italiennes auxquelles les travaux avaient été sous-traités.
Les quatre prévenus poursuivis étaient suspectés de diverses infractions au droit pénal social et à la législation sur la traite des êtres humains, dont notamment l'absence de déclaration immédiate auprès de l'ONSS lors de l'entrée en service d'un travailleur. Il leur était également reproché la mise à disposition et l'occupation d'un travailleur de manière illégale, d'avoir fait travailler ou laisser travailler au-delà des limites maximales journalières ou hebdomadaires admises par une disposition dérogatoire ou encore de ne pas avoir payé la rémunération du travailleur ou de ne pas l'avoir payé à la date à laquelle elle est exigible.
Lors du jugement prononcé mercredi matin, le tribunal correctionnel de Charleroi ne s'est pas prononcé sur l'existence d'une exploitation des travailleurs, dans des conditions contraires à la dignité humaine. Un acquittement a été prononcé en faveur des quatre prévenus. La justice carolo a jugé que "les éléments soumis à son appréciation n'ont pas permis d'établir que les faits reprochés étaient imputables aux quatre prévenus." Compte tenu de l'acquittement des quatre prévenus, le tribunal n'a pas pu statuer, sur le plan civil, sur les réclamations formées par plusieurs syndicats et travailleurs.
 
Découvrez le reportage d'avril 2016: https://www.telesambre.be/info/chantier-rive-gauche-des-ouvriers-etrangers-en-haut-dune-grue/27342
 


Sur le même sujet

Recommandations

Image
Quinze mois de prison ferme pour avoir commis sept vols

Six ans de prison pour agressions sexuelles et harcèlement sur une mineure d'âge

Le tribunal correctionnel a condamné un homme à une peine de 6 ans de prison pour viols, atteintes à l'intégrité sexuelle et harcèlement sur une mineure d'âge et pour l'accès et la détention de fichiers montrant des abus sexuels sur de jeunes victimes.
Image
Quinze mois de prison ferme pour avoir commis sept vols

Deux ans de prison par défaut pour avoir agressé l'employée d'un service pour jeunes

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé mardi une peine de 2 ans de prison, et une amende de 1.600 euros, contre une prévenue jugée par défaut pour une scène de coups et blessure sur une employée du service pour jeunes où était placée sa fille.
Image
Un grand-père poursuivi pour viol acquitté au bénéfice du doute

Confirmation de peine requise contre un grand-père condamné pour viol

Le parquet a requis la confirmation des 4 ans de prison, avec possibilité de sursis probatoire, infligés en mai à un grand-père reconnu coupable de viol et d’atteintes sexuelles sur ses petits-enfants âgés de 4 et 13 ans au moment des faits.
Image
Quinze mois de prison ferme pour avoir commis sept vols

Un septuagénaire condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle de deux victimes

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné mercredi un septuagénaire à une peine de 30 mois de prison avec un sursis probatoire de cinq ans.
Image
Mort d'un bébé dans une crèche à Charleroi en 2016 : l'arrêt sera rendu le 5 décembre

Mort d'un bébé dans une crèche à Charleroi en 2016 : l'arrêt sera rendu le 5 décembre

La 4ème chambre correctionnelle de la cour d'appel du Hainaut a poursuivi l'examen du dossier des 3 puéricultrices de la crèche Dourlet à Charleroi, reconnues coupables en 1ère instance d'un défaut d'entretien d'un mineur dont elles avaient la garde.
Image
Décès d'un homme à l'intérieur de l'hôpital Notre-Dame : il s'agirait finalement d'un suicide

Décès d'un homme à l'intérieur de l'hôpital Notre-Dame : il s'agirait finalement d'un suicide

Un homme a perdu la vie à l'intérieur de l'hôpital Notre-Dame à Charleroi ce jeudi soir. Selon les dernières informations du parquet, la victime se serait suicidée.
Image
Agression dans un bus TEC à Marcinelle: le suspect arrêté et inculpé

Avis de recherche : agression au couteau dans un bus TEC à Marcinelle

A la requête du Juge d’instruction à Charleroi, la police diffuse l’avis suivant : le samedi 1er novembre 2025 vers 19h15, un individu a commis une agression au couteau dans un bus TEC à Marcinelle - ligne 18 - Jumet- Charleroi-Châtelet.
Image
Les puéricultrices de la crèche Dourlet rejugées après le décès d'un bébé à Charleroi

Les puéricultrices de la crèche Dourlet rejugées après le décès d'un bébé à Charleroi

La quatrième chambre correctionnelle de la cour d'appel du Hainaut examine, ces jeudi et vendredi, le dossier concernant trois puéricultrices de la crèche Dourlet à Charleroi.
Image
Un grand-père poursuivi pour viol acquitté au bénéfice du doute

Quatre ans de prison ferme requis pour trois scènes de violence à Jumet

Le parquet a requis jeudi en fin de matinée devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Charleroi une peine de quatre ans de prison ferme contre un prévenu, actuellement détenu.
Image
Quinze mois de prison ferme pour avoir commis sept vols

Un acquittement prononcé pour le viol d'une jeune femme dans une chambre d'hôtel

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé un acquittement en faveur d'un prévenu poursuivi pour le viol d'une femme dans une chambre d'hôtel. Le prévenu contestait la prévention, affirmant qu'il s'agissait "d'une relation sexuelle consentie".
Image
Cinq ans de prison pour l'incendie volontaire de sa maison à Gougnies

Cinq ans de prison pour l'incendie volontaire de sa maison à Gougnies

Une peine de cinq ans de prison, avec un sursis probatoire de cinq ans, a été prononcée jeudi après-midi par le tribunal correctionnel de Charleroi contre un prévenu en aveu d'avoir volontairement bouté le feu à sa maison à Gougnies le 30 mai dernier
Image
Dix ans de prison pour viols sur trois jeunes désœuvrés

Dix ans de prison pour viols sur trois jeunes désœuvrés

Said B., 49 ans, originaire de Charleroi, a été condamné par le tribunal de Liège à 10 ans de prison et 5 ans de mise à disposition pour des faits de viols et de séquestrations commis sur de jeunes personnes désœuvrées.
Image
Un grand-père poursuivi pour viol acquitté au bénéfice du doute

5 ans de prison après une opposition à une condamnation par défaut à 8 ans de prison

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé une peine de cinq ans de prison, avec un sursis probatoire de cinq ans, contre un prévenu ayant formé opposition contre une peine de huit ans de prison prononcée par défaut le 31 juillet 2024.
Image
Réseau de prostitution démantelé à Charleroi : trois mandats d'arrêt et cinq expulsions

Réseau de prostitution démantelé à Charleroi : trois mandats d'arrêt et cinq expulsions

La Police Judiciaire Fédérale de Charleroi a mené le 9 septembre dernier une vaste opération visant un réseau de proxénétisme d'origine brésilienne. Voici les conclusions actuelles de l'enquête.
Image
Quinze mois de prison ferme pour avoir commis sept vols

Quatre ans de prison requis pour le viol d'une jeune femme dans une chambre d'hôtel

Le parquet carolo a sollicité, mercredi devant le tribunal correctionnel de Charleroi, une peine de quatre ans de prison, sans s'opposer à un sursis, contre un individu poursuivi pour le viol d'une jeune femme dans une chambre d'hôtel.