Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu son jugement dans le dossier du chantier Rive Gauche

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Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu son jugement dans le dossier du chantier Rive Gauche

Quatre prévenus, poursuivis pour diverses infractions au droit pénal social et à la législation sur la traite des êtres humains, ont été acquittés de l’ensemble des préventions qui leur étaient reprochées.

Dans le cadre du chantier de la construction du centre commercial Rive Gauche à Charleroi, entre février 2015 et avril 2016, des dizaines d'ouvriers ont dénoncé avoir été exploités dans des conditions contraires à la dignité humaine. Ces derniers étaient employés par des entreprises italiennes auxquelles les travaux avaient été sous-traités.
Les quatre prévenus poursuivis étaient suspectés de diverses infractions au droit pénal social et à la législation sur la traite des êtres humains, dont notamment l'absence de déclaration immédiate auprès de l'ONSS lors de l'entrée en service d'un travailleur. Il leur était également reproché la mise à disposition et l'occupation d'un travailleur de manière illégale, d'avoir fait travailler ou laisser travailler au-delà des limites maximales journalières ou hebdomadaires admises par une disposition dérogatoire ou encore de ne pas avoir payé la rémunération du travailleur ou de ne pas l'avoir payé à la date à laquelle elle est exigible.
Lors du jugement prononcé mercredi matin, le tribunal correctionnel de Charleroi ne s'est pas prononcé sur l'existence d'une exploitation des travailleurs, dans des conditions contraires à la dignité humaine. Un acquittement a été prononcé en faveur des quatre prévenus. La justice carolo a jugé que "les éléments soumis à son appréciation n'ont pas permis d'établir que les faits reprochés étaient imputables aux quatre prévenus." Compte tenu de l'acquittement des quatre prévenus, le tribunal n'a pas pu statuer, sur le plan civil, sur les réclamations formées par plusieurs syndicats et travailleurs.
 
Découvrez le reportage d'avril 2016: https://www.telesambre.be/info/chantier-rive-gauche-des-ouvriers-etrangers-en-haut-dune-grue/27342
 


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