Procès Michel Logistics: près de 2 millions EUR de cotisations sociales éludées à verser

par

Procès Michel Logistics: près de 2 millions EUR de cotisations sociales éludées à verser

Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu mardi son jugement au procès des sociétés du groupe Transports Michel. Didier Michel et son épouse, ainsi que la société Transports Michel ont bénéficié d'une suspension du prononcé.

Par contre, ils devront verser les cotisations éludées auprès de l'ONSS pour un montant de plus de 1.800.000 euros, a tranché la justice.
Dans ce dossier, 12 prévenus étaient poursuivis pour plusieurs préventions de droit pénal et de droit pénal social. Parmi eux, la justice carolo a acquitté les enfants Michel, la société Michel Logistics, la société Michel Management ainsi que deux employés de la société Transports Michel pour l'ensemble des préventions. Les deux enfants du couple étaient notamment suspectés d'être membres d'une organisation criminelle.
Actionnaire de la société slovaque Milo Slovak Road Sro et de Michel Logistics, Didier Michel était soupçonné de blanchiment d'argent, de traite des êtres humains, d'organisation criminelle ou encore de faux en écriture. Les époux Michel avaient plaidé l'irrecevabilité des poursuites en raison du dépassement du délai raisonnable.
La justice carolo a finalement prononcé une suspension du prononcé pour Didier Michel et son épouse, ainsi que la société Transports Michel. Elle a toutefois ordonné le règlement des cotisations éludées auprès de l'ONSS pour un montant de plus de 1.800.000 euros, ainsi que des confiscations allant de 150.000 à 200.000 euros
Le couple a été acquitté pour la traite des êtres humains.
Le parquet fédéral avait requis des peines d'amende et de confiscation contre les prévenus.
Le procès, qui devait prendre fin en février dernier, a été reporté à plusieurs reprises en raison de l'absence pour maladie de la présidente du tribunal correctionnel.


Sur le même sujet

Recommandations

Image
Deux ans de prison pour une agression au cutter en plein Charleroi

Une violente dispute qui tourne mal

Un homme a frappé son ex-compagne et la mère de celle-ci avec un tournevis et une clé à molette. Il risque jusqu'à 10 ans de prison. Il est actuellement en prison et a déjà à son actif 11 condamnations dont certaines pour faits de violence.
Image
Après une tentative d'étranglement, le ministère public requiert 7 ans de prison.

Après une tentative d'étranglement, le ministère public requiert 7 ans de prison.

C'est devant le tribunal correctionnel de Charleroi que cette sombre affaire a été plaidée aujourd'hui. Un jeune homme de 24 ans a agressé violemment une travailleuse du sexe, il risque 7 ans de prison pour tentative d'assassinat
Image
Trente mois de prison pour un voleur multirécidiviste

Une peine de quarante mois de prison pour un home-jacking

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé, mercredi, une peine de quarante mois de prison, avec un sursis probatoire de cinq ans, contre un jeune homme.
Image
Deux ans de prison pour une agression au cutter en plein Charleroi

Dix-huit mois de prison pour coups et blessures, harcèlement et port d'une arme à feu

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé, mercredi, une peine de dix-huit mois de prison, avec un sursis probatoire de cinq ans, contre un prévenu condamné pour une scène de coups et blessures, un harcèlement et la détention d'une arme à feu.
Image
Après une tentative d'étranglement, le ministère public requiert 7 ans de prison.

Une peine de dix ans de prison requise pour viols sur sa belle-fille mineure d'âge

Il a été sollicité une peine de 10 ans de prison, avec une mise à disposition du tribunal d'application des peines de 5 ans. Il est poursuivi pour viols, atteintes à l'intégrité sexuelle et détention et production d'images montrant des abus sexuels.
Image
Un détenu condamné à 28 mois de prison pour coups et blessures à Jamioulx

Un détenu condamné à 28 mois de prison pour coups et blessures à Jamioulx

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé jeudi une peine de vingt-huit mois de prison ferme contre un homme actuellement détenu et poursuivi pour deux scènes de coups et blessures sur des codétenus au sein de la prison de Jamioulx.
Image
Une peine de quatre ans de prison requise pour un home-jacking

Une peine de quatre ans de prison requise pour un home-jacking

Le parquet a requis jeudi devant le tribunal correctionnel de Charleroi une peine de quatre ans de prison ferme contre un jeune prévenu en aveu d'avoir participé à une tentative de vol avec violence au domicile d'un collectionneur d'armes à Roux.
Image
Une peine de quatre ans de prison requise pour un home-jacking

Une peine de sept ans de prison requise pour viol sur une personne atteinte d'un handicap

Le parquet a requis mardi, devant le tribunal correctionnel de Charleroi, une peine de sept ans de prison ferme contre un prévenu actuellement détenu et poursuivi pour avoir violé une personne atteinte d'un handicap. Le trentenaire est en aveu.
Image
Une peine de quatre ans de prison requise pour un home-jacking

Six ans de prison pour avoir poignardé un collègue de travail

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné mardi à une peine d'emprisonnement de 6 ans un jeune homme qui avait porté en 2023 une série de coups de couteau à l'encontre d'un autre qui travaillait au sein de la même exploitation agricole.
Image
Deux ans de prison pour une agression au cutter en plein Charleroi

Lourdement condamné il y a 20 ans pour des faits de pédophilie, il récidive

Un homme a comparu devant le tribunal correctionnel pour des faits présumés de viol et d'atteinte à l'intégrité sexuelle sur des enfants. Début des années 2000, le prévenu avait déjà été condamné à 20 ans de prison pour des faits de pédophilie.
Image
Une peine de quatre ans de prison requise pour un home-jacking

Huit mois de prison ferme pour une prévenue qui a blessé à l'œil une jeune enfant

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné lundi une jeune femme à huit mois de prison ferme. Cette dernière avait blessé à l'œil une petite fille de deux ans en faisant usage d'une arme de type airsoft.
Image
Procès Falzone : la réaction des avocats de Paolo Falzone et Antonino Falzone

Procès Falzone : la réaction des avocats de Paolo Falzone et Antonino Falzone

La peine de 27 ans de prison prononcée mercredi à l'encontre de Paolo Falzone reste "mesurée" si on tient compte de sa condamnation pour sept meurtres et 79 tentatives de meurtre, réagit son avocat Me Discepoli.
Image
Procès Falzone : Paolo Falzone condamné à 27 années de prison

Procès Falzone : Paolo Falzone condamné à 27 années de prison

Paolo Falzone a été reconnu coupable de sept meurtres et de 79 tentatives de meurtre. Antonino Falzone a été reconnu coupable de non-assistance à personne en danger. Les peines viennent d'être prononcées.
Image
Avenue Maurice Autequitte à Roux

Un corps sans vie découvert à Roux : la thèse d'une fusillade entre bandes rivales évoquée

Un corps sans vie a été retrouvé samedi matin avenue Maurice Autequitte à Roux. Selon le parquet de Charleroi, une fusillade entre deux bandes rivales dans le milieu des produits stupéfiants pourrait être à l'origine du décès.
Image
Procès Falzone : Le procès se poursuit avec l'audition de celle qui accompagnait les accusés avant le drame

Procès Falzone : Le procès se poursuit avec l'audition de celle qui accompagnait les accusés avant le drame

Le procès relatif au drame du carnaval de Strépy-Bracquegnies s'est poursuivi mercredi avec l'audition d'une jeune femme qui avait passé la nuit avec Paolo et Antonino Falzone, dans une discothèque de la région montoise, quelques heures avant les faits.