Procès Michel Logistics: près de 2 millions EUR de cotisations sociales éludées à verser

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Procès Michel Logistics: près de 2 millions EUR de cotisations sociales éludées à verser

Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu mardi son jugement au procès des sociétés du groupe Transports Michel. Didier Michel et son épouse, ainsi que la société Transports Michel ont bénéficié d'une suspension du prononcé.

Par contre, ils devront verser les cotisations éludées auprès de l'ONSS pour un montant de plus de 1.800.000 euros, a tranché la justice.
Dans ce dossier, 12 prévenus étaient poursuivis pour plusieurs préventions de droit pénal et de droit pénal social. Parmi eux, la justice carolo a acquitté les enfants Michel, la société Michel Logistics, la société Michel Management ainsi que deux employés de la société Transports Michel pour l'ensemble des préventions. Les deux enfants du couple étaient notamment suspectés d'être membres d'une organisation criminelle.
Actionnaire de la société slovaque Milo Slovak Road Sro et de Michel Logistics, Didier Michel était soupçonné de blanchiment d'argent, de traite des êtres humains, d'organisation criminelle ou encore de faux en écriture. Les époux Michel avaient plaidé l'irrecevabilité des poursuites en raison du dépassement du délai raisonnable.
La justice carolo a finalement prononcé une suspension du prononcé pour Didier Michel et son épouse, ainsi que la société Transports Michel. Elle a toutefois ordonné le règlement des cotisations éludées auprès de l'ONSS pour un montant de plus de 1.800.000 euros, ainsi que des confiscations allant de 150.000 à 200.000 euros
Le couple a été acquitté pour la traite des êtres humains.
Le parquet fédéral avait requis des peines d'amende et de confiscation contre les prévenus.
Le procès, qui devait prendre fin en février dernier, a été reporté à plusieurs reprises en raison de l'absence pour maladie de la présidente du tribunal correctionnel.


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