Procès Michel Logistics: près de 2 millions EUR de cotisations sociales éludées à verser

par

Procès Michel Logistics: près de 2 millions EUR de cotisations sociales éludées à verser

Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu mardi son jugement au procès des sociétés du groupe Transports Michel. Didier Michel et son épouse, ainsi que la société Transports Michel ont bénéficié d'une suspension du prononcé.

Par contre, ils devront verser les cotisations éludées auprès de l'ONSS pour un montant de plus de 1.800.000 euros, a tranché la justice.
Dans ce dossier, 12 prévenus étaient poursuivis pour plusieurs préventions de droit pénal et de droit pénal social. Parmi eux, la justice carolo a acquitté les enfants Michel, la société Michel Logistics, la société Michel Management ainsi que deux employés de la société Transports Michel pour l'ensemble des préventions. Les deux enfants du couple étaient notamment suspectés d'être membres d'une organisation criminelle.
Actionnaire de la société slovaque Milo Slovak Road Sro et de Michel Logistics, Didier Michel était soupçonné de blanchiment d'argent, de traite des êtres humains, d'organisation criminelle ou encore de faux en écriture. Les époux Michel avaient plaidé l'irrecevabilité des poursuites en raison du dépassement du délai raisonnable.
La justice carolo a finalement prononcé une suspension du prononcé pour Didier Michel et son épouse, ainsi que la société Transports Michel. Elle a toutefois ordonné le règlement des cotisations éludées auprès de l'ONSS pour un montant de plus de 1.800.000 euros, ainsi que des confiscations allant de 150.000 à 200.000 euros
Le couple a été acquitté pour la traite des êtres humains.
Le parquet fédéral avait requis des peines d'amende et de confiscation contre les prévenus.
Le procès, qui devait prendre fin en février dernier, a été reporté à plusieurs reprises en raison de l'absence pour maladie de la présidente du tribunal correctionnel.


Sur le même sujet

Recommandations

Image
Sept et dix ans de prison requis pour des viols sur la même victime

Sept et dix ans de prison requis pour des viols sur la même victime

Le parquet a sollicité lundi devant le tribunal correctionnel de Charleroi des peines de 7 et 10 ans de prison contre deux prévenus poursuivis pour viols sur la même victime.
Image
Cinq ans de prison pour une entrave méchante à la circulation

Cinq ans de prison pour une entrave méchante à la circulation

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé une peine de 5 ans de prison, avec un sursis probatoire de 5 ans, contre un prévenu poursuivi pour une entrave méchante à la circulation et pour la détention et la vente de cocaïne.
Image
Enfant torturé à Marchienne-au-Pont: Audrey Stassin condamnée à 25 ans et Mohamed Benayed à 20 ans

Enfant torturé à Marchienne-au-Pont: Audrey Stassin condamnée à 25 ans et Mohamed Benayed à 20 ans

Le jury et la cour d'assises du Hainaut ont rendu leur verdict lundi dans le cadre du procès de Mohamed Benayed, alias Mohamed Belhag (30 ans), et d'Audrey Stassin (44 ans).
Image
Assises du Hainaut : Audrey Stassin et Mohamed Benayed coupables de torture sur Amyra, âgée de trois ans

Assises du Hainaut : Audrey Stassin et Mohamed Benayed coupables de torture sur Amyra, âgée de trois ans

Le jury de la cour d'assises du Hainaut a prononcé la culpabilité de Mohamed Benayed, alias Mohamed Belhag (30 ans), et d'Audrey Stassin (44 ans), poursuivis pour coups, blessures volontaires et actes de torture sur Amyra Baddouri Stassin, âgée de 3 ans.
Image
Décès de la petite Ciéna dans une crèche à Charleroi: acquittement des trois puéricutrices

Décès de la petite Ciéna dans une crèche à Charleroi: acquittement des trois puéricutrices

La quatrième chambre correctionnelle de la cour d'appel du Hainaut a rendu, vendredi, son arrêt dans le cadre de l'affaire des trois puéricultrices de la crèche Dourlet à Charleroi.
Image
Cinq ans de prison pour une entrave méchante à la circulation

Six ans de prison pour agressions sexuelles et harcèlement sur une mineure d'âge

Le tribunal correctionnel a condamné un homme à une peine de 6 ans de prison pour viols, atteintes à l'intégrité sexuelle et harcèlement sur une mineure d'âge et pour l'accès et la détention de fichiers montrant des abus sexuels sur de jeunes victimes.
Image
Cinq ans de prison pour une entrave méchante à la circulation

Deux ans de prison par défaut pour avoir agressé l'employée d'un service pour jeunes

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé mardi une peine de 2 ans de prison, et une amende de 1.600 euros, contre une prévenue jugée par défaut pour une scène de coups et blessure sur une employée du service pour jeunes où était placée sa fille.
Image
Un grand-père poursuivi pour viol acquitté au bénéfice du doute

Confirmation de peine requise contre un grand-père condamné pour viol

Le parquet a requis la confirmation des 4 ans de prison, avec possibilité de sursis probatoire, infligés en mai à un grand-père reconnu coupable de viol et d’atteintes sexuelles sur ses petits-enfants âgés de 4 et 13 ans au moment des faits.
Image
Cinq ans de prison pour une entrave méchante à la circulation

Un septuagénaire condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle de deux victimes

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné mercredi un septuagénaire à une peine de 30 mois de prison avec un sursis probatoire de cinq ans.
Image
Mort d'un bébé dans une crèche à Charleroi en 2016 : l'arrêt sera rendu le 5 décembre

Mort d'un bébé dans une crèche à Charleroi en 2016 : l'arrêt sera rendu le 5 décembre

La 4ème chambre correctionnelle de la cour d'appel du Hainaut a poursuivi l'examen du dossier des 3 puéricultrices de la crèche Dourlet à Charleroi, reconnues coupables en 1ère instance d'un défaut d'entretien d'un mineur dont elles avaient la garde.
Image
Décès d'un homme à l'intérieur de l'hôpital Notre-Dame : il s'agirait finalement d'un suicide

Décès d'un homme à l'intérieur de l'hôpital Notre-Dame : il s'agirait finalement d'un suicide

Un homme a perdu la vie à l'intérieur de l'hôpital Notre-Dame à Charleroi ce jeudi soir. Selon les dernières informations du parquet, la victime se serait suicidée.
Image
Agression dans un bus TEC à Marcinelle: le suspect arrêté et inculpé

Avis de recherche : agression au couteau dans un bus TEC à Marcinelle

A la requête du Juge d’instruction à Charleroi, la police diffuse l’avis suivant : le samedi 1er novembre 2025 vers 19h15, un individu a commis une agression au couteau dans un bus TEC à Marcinelle - ligne 18 - Jumet- Charleroi-Châtelet.
Image
Les puéricultrices de la crèche Dourlet rejugées après le décès d'un bébé à Charleroi

Les puéricultrices de la crèche Dourlet rejugées après le décès d'un bébé à Charleroi

La quatrième chambre correctionnelle de la cour d'appel du Hainaut examine, ces jeudi et vendredi, le dossier concernant trois puéricultrices de la crèche Dourlet à Charleroi.
Image
Un grand-père poursuivi pour viol acquitté au bénéfice du doute

Quatre ans de prison ferme requis pour trois scènes de violence à Jumet

Le parquet a requis jeudi en fin de matinée devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Charleroi une peine de quatre ans de prison ferme contre un prévenu, actuellement détenu.
Image
Cinq ans de prison pour une entrave méchante à la circulation

Un acquittement prononcé pour le viol d'une jeune femme dans une chambre d'hôtel

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé un acquittement en faveur d'un prévenu poursuivi pour le viol d'une femme dans une chambre d'hôtel. Le prévenu contestait la prévention, affirmant qu'il s'agissait "d'une relation sexuelle consentie".