Ce jeudi, le gouvernement wallon a approuvé un avant-projet de décret visant à lutter contre la discrimination dans l'accès au logement. Le texte organise notamment la réalisation de contrôles-mystères, sous la forme de test de situation ou de client mystère, effectués par l'administration régionale.
Si le test conclut à une infraction, une audition sera proposée au contrevenant dans les 30 jours à dater de la réalisation du test. Lorsqu'une infraction est constatée, l'administration transmet par ailleurs le dossier au parquet afin qu'il puisse lancer des poursuites pénales. Si le parquet ne se saisit pas du dossier dans un délai à fixer, le contrevenant restera susceptible de se voir imposer une amende administrative en cas de récidive.
Il sera néanmoins laissé au contrevenant la possibilité d'introduire un recours auprès de l'administration. En cas de confirmation de l'amende, ce dernier sera toujours en mesure d'introduire un recours devant le juge de Paix.
Enfin, une évaluation de la mesure sera prévue afin d'en analyser les impacts positifs et négatifs dans la lutte contre les discriminations dans l'accès au logement.
"Le propriétaire d'un logement a le droit de choisir son locataire parmi les différents candidats mais a l'obligation d'opérer ce choix dans le strict respect de la législation en matière de discrimination. Malheureusement, les discriminations dans l'accès au logement demeurent une réalité pour de nombreuses personnes aujourd'hui en Wallonie. Ces pratiques sont illégales. C'est en accentuant les actions d'information et de sensibilisation qu'on pourra significativement les faire reculer", a commenté le ministre wallon du Logement, Christophe Collignon (PS).
Source: Belga
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Charleroi : le nombre de sans-abris a considérablement augmenté ces dernières années
En Belgique et en Europe, la problématique du sans-abrisme et constitue un enjeu sociétal majeur. Avec le financement de la Région Wallonne et un projet de recherche européen, trois nouveaux dénombrements ont été réalisés fin 2024 en Wallonie.
Image
Sans-abri à Charleroi : 2 000 personnes, dont 600 enfants, vivent sans toit
En Wallonie, près de 20 000 personnes sont sans logement, dont plus de 5 000 enfants. À Charleroi, près de 2 000 adultes dorment dans la rue ou en centre d’accueil, avec plus de 600 enfants également touchés par cette précarité.
Image
Charleroi : plusieurs centaines de personnes ont manifesté pour le droit au logement
Le mouvement européen pour le droit au logement organise une semaine d'actions pour dénoncer une crise structurelle qui concerne de plus en plus de personnes en situation de précarité. Dans ce cadre, une manifestation était organisée ce matin à Charleroi.
Image
À la maison Virvolti, les résidents organisent leur propre pendaison de crémaillère
Dix mois après leur arrivée, les résidents de la maison de repos Virvolti célèbrent leur crémaillère. Une fête qu’ils ont eux-mêmes organisée, entre discours, visites et moments de partage, pour faire de cet endroit bien plus qu’un simple lieu de vie.
Image
Charleroi face à l’afflux d’étudiants : Quel avenir pour les kots ?
Les étudiants de Charleroi passent leurs examens après un blocus. Certains rentrent chez eux, d’autres restent au kot, attirés par le calme et l’investissement. Quel est l’état des kots à Charleroi et comment évolueront-ils avec l’afflux d’étudiants ?
Image
La Sambrienne cherche un opérateur privé pour concrétiser son projet phare
La société de logement de service public La Sambrienne va lancer un avis de prospection pour son projet du 5e Element. L'objectif est de trouver un opérateur privé pour "réaliser un partenariat public-privé innovant", a indiqué la société via communiqué.
Image
Thomas & Piron Bâtiment officiellement propriétaire de 3 sites hospitaliers sur Charleroi
Le 30 juin dernier, le groupe Thomas & Piron a franchi une nouvelle étape dans le développement de Charleroi Métropole en devenant propriétaire des 3 sites hospitaliers: Saint-Joseph à Gilly, Reine Fabiola à Montignies-Sur-Sambre et IMTR à Loverval.
Image
4 maisons d’accueil spécialisées vont voir le jour dans la région grâce au projet InQhas
Les institutions Qualitatives dédiées au Handicap et à la Santé prévoient de construire 4 maisons d’accueil spécialisées, dans le Hainaut, à Chimay et Froidchapelle et à Namur, à Villers-le-Gambon et Philipeville, où la maison ouvrira en septembre.
Image
La Ville de Charleroi traque les logements vides ou inactifs
La Ville de Charleroi est en train de recenser les logements dits «inoccupés», ceux que l’on soupçonne d’être en bon état sans qu’ils soient occupés. Ores et la SWDE ont d’ailleurs envoyé une liste dans laquelle les consommations sont jugées trop basses.
Image
Charleroi : des jeunes wallons ont imaginé les logements du futur avec GreenWin
Des jeunes étudiants de l'enseignement supérieur étaient à l'E6K à Charlerloi pour participer au Challenge Home Sapiens du pôle de compétitivité GreenWin. Ce concours proposait à ces jeunes de concevoir une vision de ce que sera notre habitat en 2100.
Image
Charleroi : le nombre de sans-abris a considérablement augmenté ces dernières années
En Belgique et en Europe, la problématique du sans-abrisme et constitue un enjeu sociétal majeur. Avec le financement de la Région Wallonne et un projet de recherche européen, trois nouveaux dénombrements ont été réalisés fin 2024 en Wallonie.
Image
Sans-abri à Charleroi : 2 000 personnes, dont 600 enfants, vivent sans toit
En Wallonie, près de 20 000 personnes sont sans logement, dont plus de 5 000 enfants. À Charleroi, près de 2 000 adultes dorment dans la rue ou en centre d’accueil, avec plus de 600 enfants également touchés par cette précarité.
Image
Charleroi : plusieurs centaines de personnes ont manifesté pour le droit au logement
Le mouvement européen pour le droit au logement organise une semaine d'actions pour dénoncer une crise structurelle qui concerne de plus en plus de personnes en situation de précarité. Dans ce cadre, une manifestation était organisée ce matin à Charleroi.
Image
À la maison Virvolti, les résidents organisent leur propre pendaison de crémaillère
Dix mois après leur arrivée, les résidents de la maison de repos Virvolti célèbrent leur crémaillère. Une fête qu’ils ont eux-mêmes organisée, entre discours, visites et moments de partage, pour faire de cet endroit bien plus qu’un simple lieu de vie.
Image
Charleroi face à l’afflux d’étudiants : Quel avenir pour les kots ?
Les étudiants de Charleroi passent leurs examens après un blocus. Certains rentrent chez eux, d’autres restent au kot, attirés par le calme et l’investissement. Quel est l’état des kots à Charleroi et comment évolueront-ils avec l’afflux d’étudiants ?
Image
La Sambrienne cherche un opérateur privé pour concrétiser son projet phare
La société de logement de service public La Sambrienne va lancer un avis de prospection pour son projet du 5e Element. L'objectif est de trouver un opérateur privé pour "réaliser un partenariat public-privé innovant", a indiqué la société via communiqué.
Image
Thomas & Piron Bâtiment officiellement propriétaire de 3 sites hospitaliers sur Charleroi
Le 30 juin dernier, le groupe Thomas & Piron a franchi une nouvelle étape dans le développement de Charleroi Métropole en devenant propriétaire des 3 sites hospitaliers: Saint-Joseph à Gilly, Reine Fabiola à Montignies-Sur-Sambre et IMTR à Loverval.
Image
4 maisons d’accueil spécialisées vont voir le jour dans la région grâce au projet InQhas
Les institutions Qualitatives dédiées au Handicap et à la Santé prévoient de construire 4 maisons d’accueil spécialisées, dans le Hainaut, à Chimay et Froidchapelle et à Namur, à Villers-le-Gambon et Philipeville, où la maison ouvrira en septembre.
Image
La Ville de Charleroi traque les logements vides ou inactifs
La Ville de Charleroi est en train de recenser les logements dits «inoccupés», ceux que l’on soupçonne d’être en bon état sans qu’ils soient occupés. Ores et la SWDE ont d’ailleurs envoyé une liste dans laquelle les consommations sont jugées trop basses.
Image
Charleroi : des jeunes wallons ont imaginé les logements du futur avec GreenWin
Des jeunes étudiants de l'enseignement supérieur étaient à l'E6K à Charlerloi pour participer au Challenge Home Sapiens du pôle de compétitivité GreenWin. Ce concours proposait à ces jeunes de concevoir une vision de ce que sera notre habitat en 2100.
Image
Charleroi : le nombre de sans-abris a considérablement augmenté ces dernières années
En Belgique et en Europe, la problématique du sans-abrisme et constitue un enjeu sociétal majeur. Avec le financement de la Région Wallonne et un projet de recherche européen, trois nouveaux dénombrements ont été réalisés fin 2024 en Wallonie.