La Ville de Fontaine-l’Evêque a décidé d’apporter son soutien au secteur de l’Horeca, aux commerçants et aux indépendants touchés par la crise sanitaire du Coronavirus.
Deux types de mesures sont proposées :
Le report des enrôlements et l’assouplissement en matière de recouvrement :
Afin de diminuer l’impact de la fermeture imposée sur la trésorerie des établissements, le Collège a pris la décision de postposer à l’après période de confinement l’envoi des avertissements-extraits de rôle et avis de paiement et de suspendre le recouvrement des taxes et redevances établies dans le chef des contribuables visés par les mesures de fermeture, et ce pendant la période de fermeture forcée.
L’exonération de certaines taxes:
Afin de soutenir les restaurants, les bars et les commerces de l’entité contraints de fermer pendant la période de confinement, le Collège a souhaité exonérer ces derniers de toutes les taxes communales de nature économique les visant spécifiquement (taxe sur les enseignes, la force motrice, les surfaces commerciales, …). Cette mesure, qui tiendra notamment compte de la liste des secteurs visés par la circulaire régionale, sera appliquée à due concurrence de la période de fermeture forcée.
La réflexion se poursuivra sur les solutions et les services communaux sont chargés de soumettre un projet de règlement relatif à ces dispositions lors du prochain Conseil Communal.
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