La Commission européenne du marché intérieur et de la protection du consommateur a adopté le règlement relatif à la sécurité des jouets, voté en octobre dernier par le Conseil de l’Union européenne.
Un vote décisif a été adopté en Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen, pour protéger les enfants et contraindre Temu, Shein et d’autres vendeurs sans scrupules à prendre leurs responsabilités.
« C’est une avancée importante pour la santé des enfants et pour une concurrence loyale au sein du marché européen », explique l’eurodéputé Les Engagés Yvan Verougstraete.
Ce texte renforce l’interdiction des substances dangereuses dans les jouets, améliore la traçabilité grâce à un passeport numérique du produit et clarifie les responsabilités tout au long de la chaîne de fabrication et de distribution.
« Surtout, il met fin à l’irresponsabilité des très grandes plateformes de vente en ligne. Amazon, Temu, AliExpress ou Shein ne pourront plus dire qu’elles “hébergent” simplement des vendeurs. Elles auront désormais l’obligation de vérifier que les jouets proposés sur leurs plateformes respectent les règles européennes. Si un jouet est dangereux ou non conforme, il devra être retiré partout dans l’Union, sous peine de sanctions ».
Un texte qui n’est pas neuf, mais qui progresse
Le Conseil de l’Union européenne avait déjà donné son approbation définitive au règlement relatif à la sécurité des jouets en octobre dernier.
Cette nouvelle législation renforce les règles en matière de sécurité, accroît la protection contre les substances chimiques nocives et encourage l’utilisation de passeports numériques de produits afin de faciliter le contrôle de l’application des règles.
Il sera désormais interdit, ou fortement limité, d’utiliser dans les jouets plusieurs substances chimiques dangereuses, notamment les perturbateurs endocriniens, les sensibilisants cutanés, les produits biocides et les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).
Les nouvelles règles s’appliqueront pleinement après une période de transition de quatre ans et demi.
Ce texte, approuvé définitivement par le Parlement, protège les enfants, garantit que les jouets vendus en ligne et en magasin répondent aux mêmes exigences, et défend les entreprises européennes qui respectent déjà les règles.
« L’Europe doit être le continent où les jouets sont les plus sûrs au monde. Aujourd’hui, nous avançons dans cette direction », conclut l’eurodéputé Les Engagés Yvan Verougstraete.
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