De nouvelles règles pour les détenteurs et propriétaires de chevaux et d’ânes

Dans le courant de 2022, de nouvelles règles seront d’application concernant l’identification et la détention de chevaux et d’ânes. Ces règles découlent d’une nouvelle loi européenne, dont l’objectif est de renforcer les normes de santé et la sécurité de la chaîne alimentaire.

L’enregistrement des lieux de détention

En tant que responsable professionnel ou particulier d’un lieu d’hébergement de chevaux et/ou d’ânes, il faudra déclarer le lieu de détention (prairie ou bâtiment) dès le 9 février via le site www.horseid.be/extranet. Cet enregistrement obligatoire permettra de retrouver tous les équidés qui ont été en contact avec le cheval ou l’âne atteint d’une maladie réglementée.
A la fin de la période transitoire de 6 mois, un détenteur ne pourra plus faire identifier son poulain si le lieu de détention n’est pas enregistré. L’animal sera alors en infraction avec la législation et son détenteur risque des sanctions.

Il est aussi important de savoir que son cheval/âne ne pourra pas être donné, ni vendu, ni abattu.

La tenue d’un registre des équidés présents dans vos installations

En tant que responsable d’un lieu de détention, il sera impératif d'avoir un registre à jour des chevaux et ânes présents dans les installations. Il existe plusieurs modèles de registre sur le site de la confédération belge du Cheval.
Ce registre permet de savoir à tout moment, quels sont les chevaux, ânes présents dans l’établissement ou qui sont passés dans l’établissement, toujours dans le but de pouvoir retrouver les lieux de passage des chevaux/ânes en cas de maladie.

L’utilisation de nouveaux modèles de documents d’identification

Tout cheval/âne qui réside en Belgique est correctement identifié si :

• Il dispose d’un document d’identification conforme au modèle européen

• Il dispose d’un microchip (puce) implanté du côté gauche de l’encolure

• Il est encodé dans la base de données Horseid.

De nouveaux modèles de passeports seront utilisés après le 28  janvier 2022 pour les ânes/chevaux nouvellement identifiés. Les premières sections contenant les informations sanitaires ont été adaptées et les règles de sécurité renforcées. Les anciens documents délivrés avant 2022 restent toutefois valables. Un cheval/âne ne peut être déplacé, vendu ou donné sans son document d’identification.

L’exclusion de la chaîne alimentaire via un vétérinaire ou l’autorité compétente

Avec cette nouvelle loi, seuls les vétérinaires, l’AFSCA ou la CBC ont la possibilité d’exclure définitivement un cheval/âne de la chaîne alimentaire en complétant la section ad hoc du document d’identification. En effet, hormis la décision d’exclusion prise par les autorités  pour raisons administratives, la seule raison d’exclure un cheval/âne de l’abattage pour la consommation humaine est l’administration de certains médicaments.

L’application de la législation en matière d’identification et de détention des équidés est confiée à la Confédération belge du Cheval.
Le SPF Santé publique a confié sa responsabilité en matière d’identification des équidés à la Confédération belge du cheval. Celle-ci est chargée de la gestion de la base de données centrale des chevaux/ânes (HorseID), de l’enregistrement des lieux de détention, de la collecte, la gestion et la correction des données relatives à l’identification et à l’enregistrement des chevaux et ânes, des opérateurs et des établissements dans HorseID .

Les associations d’élevage continueront à délivrer les documents d’identification des chevaux destinés à être inscrits dans un studbook.
 
Pour plus d’informations sur la procédure d’enregistrement, rendez-vous sur CBC-BCP.
 

Source: SPF