Le droit européen ne permettait pas à la SNCB d'accorder un avantage à la production locale lors de la sélection du soumissionnaire chargé du remplacement de rames automotrices, affirme mercredi l'entreprise ferroviaire.
Elle rappelle également que le choix du constructeur espagnol CAF a été posé sur base du meilleur rapport qualité-prix et non sur un simple critère de prix.
CAF a remporté un appel d'offres lancé par la SNCB, prévoyant le remplacement de plusieurs centaines de rames automotrices AM30 dans la prochaine décennie, pour un montant total de 3,4 milliards d'euros. Alstom Benelux, qui était également en lice pour ce contrat, s'est rapidement étonné du choix de la SNCB, pointant le fait qu'Alstom possède des usines à Bruges et à Charleroi et que son offre était moins chère d'environ 100 millions d'euros. Le constructeur français a même envoyé un courrier à plusieurs représentants politiques belges, dans lequel il qualifie la décision de "choquante".
Face à ces déclarations, la SNCB explique qu'il était impossible de prévoir des critères d'attribution qui prendraient en compte la production locale. "La SNCB ne peut accorder un avantage à la production locale, dans le cadre européen, sous quelque forme que ce soit, afin d'attribuer une note plus élevée à un soumissionnaire qui, par exemple, garantirait une certaine production locale ou le développement de certaines connaissances ou de l'emploi au niveau local/belge. Le droit européen ne le permet pas", assure l'entreprise ferroviaire. "De tels critères d'attribution concernant le lieu de production sont discriminatoires à l'égard des participants d'autres États membres, et le lieu de production n'est pas un critère pertinent pour la qualité de l'offre."
Un critère d'attribution qui "mesurerait le degré de réinvestissement dans l'économie locale" ne pouvait pas non plus être créé, pour les mêmes raisons.
Concernant le prix de l'offre, la SNCB rappelle que la désignation de CAF a été effectuée sur base du meilleur rapport qualité-prix et non sur le seul critère du prix. "Il est donc logique que le soumissionnaire préférentiel ne soit pas nécessairement le moins-disant", justifie-t-elle.
"Les trois offres soumises ont révélé une faible différence de points entre elles. (...) Toutefois, même si la différence de points peut sembler minime, elle revêt une grande importance pour la SNCB. En effet, une offre de meilleure qualité pourrait, par exemple, réduire les difficultés lors de l'exécution du contrat", conclut la SNCB.
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