Luperto saisit la Cour européenne des droits de l'Homme

Ce jeudi, Me Marc Uyttendaele a confirmé avoir appris le rejet du pourvoi en cassation introduit dans le dossier de Jean-Charles Luperto.

L’avocat du député-bourgmestre de Sambreville indique que son client n’a aucune intention de démissionner des mandats que les électeurs lui ont confiés.  Il introduira d’ailleurs un recours devant la Cour européenne de sauvegarde des droits de lHhomme et des libertés fondamentales.

Jean-Charles Luperto avait été condamné par la Cour d’appel de Liège à une peine de prison de 6 mois de prison avec sursis de 2 ans ainsi qu’une amande de 600€ également avec sursis.

Pour rappel, le députe-bourgmestre est condamné pour avoir commis des faits d’outrages publics aux mœurs dans les toilettes d’une station-service sur l’autoroute de Spy.

Les avocats de Jean-Charles Luperto avaient introduit un pourvoi en cassation contre la décision, mais ce dernier a été rejeté.

«Jean-Charles Luperto a appris le rejet du pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Liège le condamnant pour outrage public aux mœurs.  Il n’entend pas polémiquer dans les médias sur cette décision.  Il rappelle simplement que la vérité judiciaire ne coïncide pas ici avec la vérité et qu’il a été condamné, en violation flagrante des droits de défense, du droit à un double degré de juridiction et de la protection constitutionnelle des parlementaires, pour des faits qu’il n’a pas commis.  Cette affaire ayant démontré des dysfonctionnements graves de l’état de droit, il a chargé ses conseils de saisir la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales d’un recours contre les décisions prises à son encontre.», déclare Me Uyttendaele.