Un système de vérification de l'âge des utilisateurs des réseaux sociaux devrait être finalisé d'ici l'été et un projet de loi en ce sens devrait être déposé à la Chambre encore cette année, a annoncé la ministre en charge du Numérique Vanessa Matz.
"Mon approche repose sur un tiers de confiance agréé qui attestera du respect du seuil d'âge sans transmettre d'informations personnelles aux plateformes", a-t-elle expliqué, en séance plénière de la Chambre, en réponse à des questions des députés Funda Oru (Vooruit), Ismaël Nuino (Les Engagés) et François De Smet (DéFI).
Cette annonce intervient au lendemain d'une décision de justice intervenue aux États-Unis. Instagram et YouTube y ont été reconnus responsables par un jury californien d'avoir alimenté la dépression d'une adolescente américaine.
Ce verdict inédit crée un précédent majeur pour des milliers de plaignants Outre-Atlantique qui accusent les grandes plateformes d'être responsables d'une épidémie d'addiction aux réseaux sociaux. Les maisons-mères Meta et Google ont toutefois décidé de faire appel.
Aux Pays-Bas, la justice a récemment imposé à Meta de proposer sur ses applications Instagram et Facebook une option sans algorithme permettant aux utilisateurs de définir un fil d'actualité chronologique par défaut.
Vanessa Matz a décidé de donner suite à cette décision. "Le fait qu'une juridiction nationale doive intervenir pour faire respecter une règle européenne est regrettable et révélateur", a-t-elle estimé. "Hier, j'ai donc interpellé par courrier la Commission européenne pour qu'elle se saisisse de ce dossier et veille à la mise en conformité de Meta avec le DSA (Digital Services Act) dans l'ensemble de l'Union européenne."
La ministre a aussi dit avoir saisi l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) "afin de questionner le coordinateur irlandais qui aurait dû se saisir des faits reprochés."
"Les obligations prévues par le DSA concernent l'ensemble des citoyens européens, y compris les citoyens belges. Légiférer ne suffit pas, il faut appliquer, contrôler, sanctionner", a-t-elle conclu.
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