Procès de Dino Scala: la justice égare une ancienne plainte 

par
|

Le procès de Dino Scala, surnommé le "violeur de Sambre, est actuellement en train de se dérouler à Douai. A peine quelques jours après le début du procès, on découvre que la Justice a égaré une plainte… 

A 61 ans, Dino Scala comparait pour 17 viols, 12 tentatives de viol et 27 agressions ou tentatives d'agression sexuelle, commis contre 56 victimes entre 1988 et 2018.
Me Margaux Mathieu, son avocate, a réclamé que 26 des 56 viols et agressions sexuelles soient prescrits. Surtout que l’une des plaintes est tellement ancienne que la Justice l’a « égarée ».  Un fait incroyable dans ce dossier. 

"Certains faits sont tellement anciens que plus personne ne sait ce qui s’est passé, ni quand ça s’est passé"."Parfois même on n’a plus de trace de la procédure initiale, qui a été égarée. Si la défense soulève cette exception de prescription, c’est pour qu’il ne soit pas jugé sur un dossier où il ne réside plus aucune preuve" précise son avocate. 

Pour rappel, le délai de prescription pour un viol étant fixé à 20 ans en France et à 10 ans en Belgique.
Après s’être retirée quelques minutes, la cour a indiqué qu’elle statuera sur la prescription avant le début des plaidoiries des parties civiles. 

Source: L'Avenir 


Sur le même sujet

Recommandations

Image
Justice For Kids : la justice à hauteur des enfants au Palais de Justice de Charleroi

Justice For Kids : la justice à hauteur des enfants au Palais de Justice de Charleroi

Le Palais de Justice de Charleroi a ouvert ses portes aux enfants et leurs familles, pour l’événement "Justice For Kids",avec le soutien du service d’appui du Collège des cours et tribunaux.Une activité qui permet de découvrir les coulisses d’un tribunal.
Image
30 ans de prison pour Letellier, coupable de torture sur son fils

30 ans de prison pour Letellier, coupable de torture sur son fils

Pendant trois jours, la cour d’assises s’est attardée sur le parcours de Michael Letellier, 36 ans, jugé pour coups et blessure sur son fils Eden, alors âgé de seulement quinze jours. Finalement, le jury a retenu la torture avec circonstances aggravantes.
Image
Assises du Hainaut : Michaël Letellier reconnu coupable

Procès Letellier: la famille, le voisinage et les secours entendus

Le 2e jour du procès de Michael Letellier a été marqué par des témoignages bouleversants. L’audience s’est concentrée sur la vie du couple Letellier-Lecomte, leur relation, et l’état actuel du petit Eden, gravement blessé après les faits du 6 avril 2023.
Image
Courcelles: un père jugé pour avoir torturé son fils nouveau-né

Courcelles: un père jugé pour avoir torturé son fils nouveau-né

Lundi débute le procès à la cour d’assises du Hainaut de Michaël Letellier. Ce Courcellois est soupçonné d’avoir torturé son fils, Eden, âgé d’à peine 15 jours en mars 2023. Depuis, le petit garçon a survécu, mais gardera des séquelles à vie.
Image
Procès de Maude Dambremont: l'avocat général estime qu'elle a assassiné son fils Yann

Procès de Maude Dambremont: l'avocat général estime qu'elle a assassiné son fils Yann

Gilles Dupuis, avocat général, a requis lundi la culpabilité de Maude Dambremont pour la tentative d'assassinat et l'assassinat de son fils.
Image
Procès de Maude Dambremont: pour les parties civiles, il y a préméditation

Procès de Maude Dambremont: pour les parties civiles, il y a préméditation

Image

Procès de Maude Dambremont: Entre la mort de son fils et son arrestation, elle réalisait des "débriefings police"

Image
Assises du Hainaut : Le médecin légiste a écarté la thèse d'un accident

Infanticide à Gosselies : la défense de Maude Dambremont conteste les faits

Image

Il viole sa nièce de 13 ans, mais lui rejette la faute …

Image
Les puéricultrices de la crèche Dourlet rejugées après le décès d'un bébé à Charleroi

Décès de la petite Ciena à la crèche Dourlet à Charleroi: nouveau procès le 24 janvier 2024

Image

Débordements policiers lors d'une manifestation anti-fascistes à Gilly : place aux plaidoiries ce vendredi

Image
Grève dans les prisons de jeudi à vendredi soir contre la violence envers les gardiens

Charleroi: Nicolas en est à sa 24e condamnation judiciaire

Image

Chimay: une bagarre éclate à l’extérieur d’une station-service

Image

Stève DG écope de 4à mois de prison ferme pour plusieurs vols dont un avec effraction

Image

Une mère de famille condamnée pour détention d’images pédopornographiques