Le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur un budget pluriannuel 2023-2024. Les ministres fédéraux comptent bien aider les ménages, indépendants, et entreprises à faire face à la crise énergétique. Au programme également : taxation des surprofits des compagnies énergétiques, investissement dans la ferroviaire, etc.
Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont réunis pendant plus de 24h afin de poursuivre la confection du budget 2023.
« Aujourd’hui, protéger c’est avant tout armer nos familles et entreprises face à la crise énergétique » , a déclaré le Premier ministre, Alexander De Croo.
Pour information, la vice-Première Petra De Sutter a confirmé que le déficit d’ici 2024 a été fixé à 3,2%.
Voici les décisions discutées lors de ce conclave budgétaire.
Des aides pour les ménages
Le forfait énergie, de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité, mis en place pour les mois de novembre et décembre 2022 est finalement prolongé jusqu’en mars 2023. Concrètement, tous les particuliers qui ne disposent pas d'un contrat fixe conclu ou renouvelé à partir du 1er octobre 2021, soit 50% des contrats, recevront l'aide.
Aussi :
- La baisse de la TVA de 21 à 6 % sur le prix de l’électricité et du gaz est pérennisée et devient permanente
- Le chèque mazout, la réduction des droits d’accises sur l’essence et le diesel sont prolongés.
- L’extension du tarif social (notamment aux bénéficiaires de l’intervention majorée) sera aussi maintenue en 2023
- Un chèque de 250€ est également prévu pour ceux qui se chauffent au pellet (pas cumulable avec autres aides pour d’autres sources de chauffage)
Des aides pour les entreprises
Les entreprises vont aussi bénéficier de réductions de charges à hauteur d'1 milliard d’euros.
« Nous avons un accord à hauteur d'1 milliard d'euros pour des indexations défiscalisées », a confirmé le ministre des Classes moyennes et des Indépendants, David Clarinval.
- Durant les 1er et le 2ème trimestres 2023, les coûts patronaux des indexations de salaires seront neutralisés, ce qui représente 7,07 % de réductions de charges
- Pour les 3ème et 4ème trimestres de 2023, les entreprises pourront demander un report de paiement de 7% des cotisations patronales nettes dues à l’ONSS. Ces cotisations sociales différées seront perçues en 4 tranches égales au cours de l’année 2025.
Sans oublier le maintien jusqu’au 1er trimestre 2023 de la totalité du paquet d’aides aux entreprises et aux particuliers pour faire face aux factures d'énergie :
- Chômage temporaire énergie
- Droit passerelle pour les indépendants
- Réduction sur les droits d’accises sur le gaz
- Réduction sur les droits d’accises sur l’électricité.
Pour permettre ces aides, diverses mesures ont été prises.
Taxation des multinationales
Une taxation provisoire minimale sur les multinationales va être mise en place dans l'attente d'une décision plus large à l’échelle internationale. Le taux choisi est de 15% pour les entreprises ayant engrangé un bénéfice de plus d'1 million d'euros.
Elle devrait rapporter 268 millions d'euros l'an prochain
Taxation des surprofits des compagnies énergétiques
Un accord est conclu sur la taxation des surprofits réalisés dans le secteur énergétique. Combinée à la contribution de répartition imposée au secteur nucléaire et les contributions de Fluxys (gaz) et du secteur pétrolier, près de 3 milliards d'euros seraient engrangés.
La taxe entrerait en vigueur de manière rétroactive à partir du 1er janvier de cette année et vaudrait dans une première phase jusqu’au 30 novembre et, dans une deuxième phase, un plafond de 130 euros par MWh serait appliqué jusqu’en juin 2023. Il faudra voir ensuite si l’Europe prolonge la mesure.
Le gestionnaire du réseau de transport du gaz Fluxys serait soumis à une contribution unique de 300 millions d'euros et le secteur pétrolier à une contribution de deux fois 300 millions.
Prises ensemble, les mesures rapporteraient 600 millions en 2022 et 2,5 milliards en 2023.
Investissement dans le ferroviaire
Les ministres prévoient un investissement de 3 milliards d'euros d’ici 2030, qui commencerait par une centaine de millions d'euros l'an prochain et en 2024, et d'une prise en charge des frais d'énergie et de personnel supplémentaires. Ce montant s'inscrit dans la volonté de doubler d'ici dix ans le nombre de voyageurs et le nombre de marchandises transportés par voie ferroviaire.
« Le but : que les voyages en train deviennent une réelle alternative », a annoncé le Premier ministre.
D’autres mesures :
- Maintien de la taxe bancaire
- Suppression de l'avantage fiscal sur les secondes résidences à partir du 1er janvier 2024
- La vaste réforme fiscale est en cours de préparation
- Un plan contre le burn-out et pour le bien-être mental au travail va voir le jour
Le débat parlementaire sur le budget aura lieu mercredi à partir de 10h00. Le vote de confiance est prévu jeudi à partir de 15h10.
Source : Belga, Le Soir, RTBF
A.P.
Sur le même sujet
Recommandations
Image
Les communes périphériques bénéficient-elles trop des infrastructures carolos?
Charleroi présente son budget. Selon le mayeur Thomas Dermine, les habitants des communes périphériques bénéficient des infrastructures de Charleroi sans contribuer à leur financement. Ce n'est pas l'avis de Julien Matagne, le bourgmestre de Gerpinnes.
Image
Réforme des APE : « La pilule devient difficile à avaler » pour les pouvoirs locaux
Le budget wallon 2025 prévoit d’importantes économies, notamment via la réforme des APE : des postes subsidiés essentiels au fonctionnement notamment des communes et CPAS. À Beaumont, le bourgmestre Bruno Lambert tire la sonnette d’alarme.
Image
Charleroi : modifications budgétaires, nouvelles taxes… Débat lors du conseil communal
Lors du conseil communal de Charleroi ce lundi, la modification budgétaire était au centre des débats. La Ville, confrontée à une pression financière croissante, a annoncé plusieurs mesures visant à ajuster son budget.
Image
Le Rockerill bientôt rénové sans perdre son âme industrielle
C’est une nouvelle étape pour le Rockerill, le Collège communal de Charleroi vient de donner son accord pour une première phase de rénovation. Objectif :remettre aux normes ce site de Marchienne-au-Pont, devenu en 20 ans un haut lieu de la culture carolo.
Image
Conseil communal : Charleroi valide son budget 2025 après de longs débats !
Le collège carolo a présenté au conseil communal le budget pour 2025. Un budget tiraillé entre les mesures du plan Oxygène de la Région wallonne, les promesses électorales et les réalités budgétaires. Il a été adopté majorité contre opposition.
Image
Budget : quels changements à Charleroi pour les citoyens et les non-carolos ?
La Ville de Charleroi a présenté ce matin les grandes lignes de son budget et les mesures actées, que lui imposait de prendre le plan Oxygène du gouvernement wallon. Découvrez ce qui changera, et ce qui ne changera pas.
Image
Le budget 2025 de la Ville de Chimay est dans le rouge
Le collège communal de Chimay tire la sonnette d'alarme, en présentant une situation financière "exceptionnelement difficile" pour l'exercice 2025. Des pistes d'économie seront examinées dans les semaines à venir. Mais comment en est-on arrivé là?
Image
Coûts de transferts et contribution de la périphérie: Charleroi demande des refinancements
Thomas Dermine, le bourgmestre de Charleroi dénonce les coûts de transferts, ce que les communes doivent payer pour des compétences qui dépendent d’autres niveaux de pouvoir. Et pourquoi pas faire payer la périphérie pour les services à Charleroi.
Image
Budget wallon 2025 : deux mesures d'économie font peur à certaines communes
Les gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont présenté ensemble, hier matin à Namur, leur budget pour l’année 2025. 268 millions d’euros, c'est le montant de cette économie, sans qu’aucune nouvelle taxe ne soit levée, précise-t-on. Mais des difficultés financières supplémentaires semblent inévitables pour les communes.
Image
Le coût des voyages scolaires : 41% des familles sont en difficultés
Les voyages scolaires et excursions sont considérés comme formateurs pour les jeunes, mais leur coût représente un fardeau pour de nombreuses familles. Selon une enquête réalisée par la Ligue des Familles, 41% des familles se retrouvent en difficulté financière à cause des frais liés aux voyages scolaires.